Double detention de PEL
Bonjour,
Peut-on avoir deux PEL dans le cadre d'un héritage ? Un déjà détenu et un reçu en héritage ?
Remerciements anticipés/
Peut-on avoir deux PEL dans le cadre d'un héritage ? Un déjà détenu et un reçu en héritage ?
Remerciements anticipés/
2 réponses
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Peut-on avoir deux PEL dans le cadre d'un héritage ?
Non,
Par contre vous conservez les droits attachés au fonds que vous avez reçus en héritage (droit de faire un emprunt dans les conditions du PEL) pendant 18 mois. -
c'est faux.
Vous pouvez recevoir un PEL dans le cadre d'une succession tant qu'il est actif (c'est à dire non échu).
Donc, si vous détenez déjà un PEL, vous en aurez un second qu'il faudra alimenter conformément à la réglementation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...