Double detention de PEL
BLANC
-
15 oct. 2015 à 10:59
sylv1lemalin Messages postés 371 Date d'inscription jeudi 1 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2019 - 1 sept. 2016 à 13:58
sylv1lemalin Messages postés 371 Date d'inscription jeudi 1 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2019 - 1 sept. 2016 à 13:58
Bonjour,
Peut-on avoir deux PEL dans le cadre d'un héritage ? Un déjà détenu et un reçu en héritage ?
Remerciements anticipés/
Peut-on avoir deux PEL dans le cadre d'un héritage ? Un déjà détenu et un reçu en héritage ?
Remerciements anticipés/
A voir également:
- Double detention de PEL
- Double nom de famille inconvénient - Guide
- Pel moisson avis - Forum PEL
- Carre mauve pel - Forum PEL
- Pel quadreto - Forum PEL
- Double clôture entre voisin - Forum Immobilier
2 réponses
roudoudou22
Messages postés
13659
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 616
15 oct. 2015 à 11:06
15 oct. 2015 à 11:06
Peut-on avoir deux PEL dans le cadre d'un héritage ?
Non,
Par contre vous conservez les droits attachés au fonds que vous avez reçus en héritage (droit de faire un emprunt dans les conditions du PEL) pendant 18 mois.
Non,
Par contre vous conservez les droits attachés au fonds que vous avez reçus en héritage (droit de faire un emprunt dans les conditions du PEL) pendant 18 mois.
sylv1lemalin
Messages postés
371
Date d'inscription
jeudi 1 septembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
5 avril 2019
230
1 sept. 2016 à 13:58
1 sept. 2016 à 13:58
c'est faux.
Vous pouvez recevoir un PEL dans le cadre d'une succession tant qu'il est actif (c'est à dire non échu).
Donc, si vous détenez déjà un PEL, vous en aurez un second qu'il faudra alimenter conformément à la réglementation.
Vous pouvez recevoir un PEL dans le cadre d'une succession tant qu'il est actif (c'est à dire non échu).
Donc, si vous détenez déjà un PEL, vous en aurez un second qu'il faudra alimenter conformément à la réglementation.