Dette suisse vivant en france

bouh74 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 14 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2015 - 14 oct. 2015 à 11:25
 Marley - 15 oct. 2015 à 17:25
Bonjour,
Mon mari est suisse,il vit en france depuis l été 2011 et travaille toujours en suisse.cette semaine nous avons été contacté par une société de créancier français nous informant qu en quittant la suisse mon mari n a pas fini de payer un pret auto auprès d une banque.
Le créancier a dit à mon mari qu il peut ne pas payer à ses risques et périls puisqu il travaille en suisse.
Petites précisions :la banque a depuis été racheté par un autre,et le dossier n est pas au nom de mon mari mais a son nom et le nom de jeune fille de sa mere (erreur régulièrement commise en suisse on a jamais compris pourquoi).nous ne savons pas si la dette est toujours valable (depuis 2011) et ce que nous risquons réellementle créancier francais nous a contacté par téléphone mais n a pas notre adresse.le seul document qu il nous a fourni est un avis de l office des poursuites genevois de 2011 expliquant que mon mari ne vit plus en suisse.
Ils ont visiblement retrouvé notre trace car nous avons vendu la voiture a une qui l a à nouveau importé en suisse.
Je vous avoue etre très inquiete ne pouvant regler cette dette,mais je ne sais pas s ils peuvent réellement encore exiger cette somme (220 francs suisses).
Merci à vous!

2 réponses

Bonjour,

Si la banque prêteuse est française et qu'il n'existe pas de décision de justice, la dette est prescrite 2 ans après le dernier versement.
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bouh74 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 14 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2015
14 oct. 2015 à 19:00
La banque est suisse et passe par un creancier eos solutions qui est basé en suisse et en france,c est l antenne francaise qui nous a contacté
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Ce sont les lois Suisse qui s'appliquent, et je ne les connais pas.
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