Resiliation du bail en raison d une maladie pour l un des locata
marie
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14 oct. 2015 à 08:15
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 14 oct. 2015 à 12:12
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A voir également:
- Resiliation du bail en raison d une maladie pour l un des locata
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
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- Demande de mutation pour raison personnelle - Guide
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Xavier92100
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25 novembre 2015
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14 oct. 2015 à 12:12
14 oct. 2015 à 12:12
Bonjour
vous vous ne pouvez rien faire (il n'est pas sous tutuelle) mais votre pere a les même droits qu'un autre locataire
Il délivre un congé (un mois en zone tendu ou trois mois) et six mois après la fin du congé il cessera d'etre solidaire du bail de sa compagne
vous vous ne pouvez rien faire (il n'est pas sous tutuelle) mais votre pere a les même droits qu'un autre locataire
Il délivre un congé (un mois en zone tendu ou trois mois) et six mois après la fin du congé il cessera d'etre solidaire du bail de sa compagne