Resiliation du bail en raison d une maladie pour l un des locata

marie - 14 oct. 2015 à 08:15
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 14 oct. 2015 à 12:12
Bonjour,

Je souhaiterais savoir si je peux résilier un bail contracté par mon père avec sa compagne .
Ce bail a une clause de solidarité .
Or mon père est en ehpad un certificat de non retour a été délivré par un médecin .
Il réside déjà depuis dix mois en Ehpad .
Combien de temps sera t'il solidaire de ce bail ou en raison de son état de santé une jurisprudence l'autorise a ne plus et être solidaire du bail

Je vous remercie pour votre aide
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1 réponse

Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
14 oct. 2015 à 12:12
Bonjour
vous vous ne pouvez rien faire (il n'est pas sous tutuelle) mais votre pere a les même droits qu'un autre locataire
Il délivre un congé (un mois en zone tendu ou trois mois) et six mois après la fin du congé il cessera d'etre solidaire du bail de sa compagne
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