Calcul durée CDD
Résolu
Bonjour,
Mon employeur m'a fait signer un premier CDD à terme précis mais sans motif précis de 3 mois de mars à juin 2014, puis un avenant à ce contrat de 6 mois de juin à décembre 2014. Après une interruption de 4 mois, il me rappelle et me fait signer un nouveau CDD de 6 mois d'avril à octobre 2015. Aujourd'hui il me propose un avenant au contrat de 12 mois. Je lui fait part de ma surprise, il prétend d'une part que la durée maxi de CDD est de 24 mois et d'autre part, que le décompte de la durée de CDD repart à zéro puisqu'il y a eu interruption. Merci de m'éclairer.
Mon employeur m'a fait signer un premier CDD à terme précis mais sans motif précis de 3 mois de mars à juin 2014, puis un avenant à ce contrat de 6 mois de juin à décembre 2014. Après une interruption de 4 mois, il me rappelle et me fait signer un nouveau CDD de 6 mois d'avril à octobre 2015. Aujourd'hui il me propose un avenant au contrat de 12 mois. Je lui fait part de ma surprise, il prétend d'une part que la durée maxi de CDD est de 24 mois et d'autre part, que le décompte de la durée de CDD repart à zéro puisqu'il y a eu interruption. Merci de m'éclairer.
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caroledu92
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vendredi 28 janvier 2011
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2 mars 2025
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13 oct. 2015 à 18:40
13 oct. 2015 à 18:40
Bonsoir
Le renouvellement du CDD est possible sous réserve que la durée totale du CDD (y compris son renouvellement) ne dépasse pas la durée maximale autorisée :
-18 mois dans la plupart des cas,
-9 mois lorsque le contrat est conclu dans l'attente de l'arrivée d'un salarié recruté en CDI,
-24 mois si le contrat est exécuté à l'étranger, s'il est conclu dans le cadre du départ définitif d'un salarié avant la suppression de son poste ou en cas d'accroissement exceptionnel d'activité.
Lorsqu'un CDD prend fin, il n'est pas possible d'embaucher, sur le même poste de travail, à nouveau en CDD, avant l'expiration d'une période égale :
- au tiers de la durée totale du contrat précédent, incluant, le cas échéant, son ou ses deux renouvellements, si ce contrat est d'au moins 14 jours.
- à la moitié de la durée totale du contrat précédent, incluant, le cas échéant, son ou ses deux renouvellements, si ce contrat est inférieur à 14 jours.
Le renouvellement du CDD est possible sous réserve que la durée totale du CDD (y compris son renouvellement) ne dépasse pas la durée maximale autorisée :
-18 mois dans la plupart des cas,
-9 mois lorsque le contrat est conclu dans l'attente de l'arrivée d'un salarié recruté en CDI,
-24 mois si le contrat est exécuté à l'étranger, s'il est conclu dans le cadre du départ définitif d'un salarié avant la suppression de son poste ou en cas d'accroissement exceptionnel d'activité.
Lorsqu'un CDD prend fin, il n'est pas possible d'embaucher, sur le même poste de travail, à nouveau en CDD, avant l'expiration d'une période égale :
- au tiers de la durée totale du contrat précédent, incluant, le cas échéant, son ou ses deux renouvellements, si ce contrat est d'au moins 14 jours.
- à la moitié de la durée totale du contrat précédent, incluant, le cas échéant, son ou ses deux renouvellements, si ce contrat est inférieur à 14 jours.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 oct. 2015 à 19:08
Ma question repose surtout sur le cumul de durée. D'après mon employeur, suite à l'interruption on repart à zéro, comme si je n'avais jamais signé de CDD chez lui.Il considère donc que j'ai fait 9 mois une première fois. Et là, on peut repartir sur 18 mois puisqu'il y a eu interruption de 4 mois. Est-ce le cas? Merci
17 oct. 2015 à 10:09
17 oct. 2015 à 15:59