Auto-entrepreneur et dépassement seuil CA ?
jc45
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CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 11 oct. 2015 à 19:47
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CHOMIR
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11 oct. 2015 à 16:31
11 oct. 2015 à 16:31
Bonjour,
Il existe une période de tolérance
En cas de dépassement du seuil de 82 200 € en 2015, vous continuerez à bénéficier de ce régime en 2015, si votre chiffre d'affaires ne dépasse pas 90 300 € pour :
les activités de vente de marchandises
Préparez dès à présent votre changement de régime d'entreprise pour le 1er janvier 2016.
De toutes façons, c'est une bonne nouvelle pour votre entreprise. Félicitations.
Plus d'infos sur :
Les seuils : précisions importantes - APCE, agence pour la ...
www.apce.com > ... > Tout savoir sur ce régime
Il existe une période de tolérance
En cas de dépassement du seuil de 82 200 € en 2015, vous continuerez à bénéficier de ce régime en 2015, si votre chiffre d'affaires ne dépasse pas 90 300 € pour :
les activités de vente de marchandises
Préparez dès à présent votre changement de régime d'entreprise pour le 1er janvier 2016.
De toutes façons, c'est une bonne nouvelle pour votre entreprise. Félicitations.
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jc45
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11 oct. 2015 à 17:21
11 oct. 2015 à 17:21
Bonjour CHOMIR,
Merci pour votre réponse.
Effectivement, j'ai lu le lien de l'APCE MAIS:
La période de tolérance (En cas de dépassement du seuil de 82 200 € en 2015 ) n'est pas applicable la 1ére année de votre activité. (je suis sur ma première année.) Si vous dépassez ce chiffre d'affaires calculé au prorata temporis, vous perdrez le bénéfice du régime fiscal de la micro-entreprise.
Donc il faut facturé la TVA au 1er jour du dépassement du seuil. Sa OK
Mais ce que je n'arrive pas à savoir, es, es ce qu'il faudra t'il que je fasse une déclaration trimestriel fin décembre ? ( avec mon dépassement de seuil )
ou Faudra t'il que je fasse une déclaration bénéfices pour la période oct/nov/dec à l'aide de la déclaration de résultat n° 2031 + paiement de la tva ?
.... merci a nouveau ci vous connaissez cette réponse !
Merci pour votre réponse.
Effectivement, j'ai lu le lien de l'APCE MAIS:
La période de tolérance (En cas de dépassement du seuil de 82 200 € en 2015 ) n'est pas applicable la 1ére année de votre activité. (je suis sur ma première année.) Si vous dépassez ce chiffre d'affaires calculé au prorata temporis, vous perdrez le bénéfice du régime fiscal de la micro-entreprise.
Donc il faut facturé la TVA au 1er jour du dépassement du seuil. Sa OK
Mais ce que je n'arrive pas à savoir, es, es ce qu'il faudra t'il que je fasse une déclaration trimestriel fin décembre ? ( avec mon dépassement de seuil )
ou Faudra t'il que je fasse une déclaration bénéfices pour la période oct/nov/dec à l'aide de la déclaration de résultat n° 2031 + paiement de la tva ?
.... merci a nouveau ci vous connaissez cette réponse !
CHOMIR
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11 oct. 2015 à 18:32
11 oct. 2015 à 18:32
Cette période de tolérance n'est pas applicable la 1ère année de votre activité.
Concrètement, si vous créez votre activité en cours d'année et si vous dépassez les seuils de 82 200 € ou de 32 900 €, proratisés au temps réel d'exercice de votre activité, le passage vers le régime fiscal de l'entreprise individuelle "classique" se fera
immédiatement, dès dépassement de ces seuil
Changer de régime - APCE, agence pour la création d ...
www.apce.com > ... > Tout savoir sur ce régime
Concrètement, si vous créez votre activité en cours d'année et si vous dépassez les seuils de 82 200 € ou de 32 900 €, proratisés au temps réel d'exercice de votre activité, le passage vers le régime fiscal de l'entreprise individuelle "classique" se fera
immédiatement, dès dépassement de ces seuil
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CHOMIR
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29 juillet 2017
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11 oct. 2015 à 19:47
11 oct. 2015 à 19:47
Il faut poser la question à un comptable ou au RSI.
La législation juridique et financière évolue en permanence...