Taxe d'habitation pour personne décédée

habita - 11 oct. 2015 à 15:01
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 11 oct. 2015 à 15:27
Bonjour,
ma belle mère est décédée en février 2015,nous ne pouvons pas payer sa taxe d'habitation, que pouvons nous faire ?

2 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
11 oct. 2015 à 15:27
ne pouvons pas payer sa taxe d'habitation, que pouvons nous faire ?

Pourquoi ne pouvez vous pas payer ?

Dans ce cas renoncez à la succession, et vous n'aurez plus besoin de payer les impôts de la personne décédée.

Quand on accepte une succession, on accepte tout, l'actif et le passif.
1
doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 16 583
11 oct. 2015 à 15:07
Bonjour,

cette taxe fait partie de la succession, si les héritiers ont accepté la succession, c'est à eux de régler cette dette.

Qu'en est-il ?

COrdialement
0