Contrôle superficie de la maison pour la taxe foncière

fefe27 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 11 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2015 - 11 oct. 2015 à 04:09
fefe27 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 11 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2015 - 13 oct. 2015 à 11:35
Bonjour ça fait maintenant 5 ans que j au achète ma maison et les impôts m ont rectifié le tarif cette année ma taxe foncière passant du simple au double donc de 750e à 1431 euros soit disant que la vieille dame avant moi decedee aurait déclaré une superficie de 70m carré et en réalité ils disent que la maison ferait 120m2 qu est ce que je peux faire est ce que je peux demandé à voir sa déclaration et quel recours ai je et comment se calcul la superficie qu est qui rentre dedans car le grenier je suis en train de le restaurer et est ce que les couloirs placard surface en dessous de 1m80 compte aidez moi car je trouve ça déplace alors qu en plus je suis au Rsa avec ma femme et j ai 3 enfants à savoir qu un agent des impôts vient chez moi mesurer suite à la lettre que je leur ai envoyé elle vient mercredi Merci a tous
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1 réponse

illico17 Messages postés 17 Date d'inscription dimanche 11 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2015 2
11 oct. 2015 à 17:36
Calculez la surface de votre habitation, pour comparer avec le calcul de l'agent. Il faut mesurer les coins de chaque pièce et multiplier la longueur par la largeur, ce qui donne xx mètre carrés. N'oubliez pas les recoins ni les WC et la SDB. Ensuite, additionnez les calculs obtenus pour obtenir la surface totale (à comparer). Le grenier comptera que s'il est habitable. Si on vous demande que la surface habitable, il vous faudra soustraire les surfaces des placards-plafond.
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Vous êtes au RSA et vous avez les moyens de faire des travaux ? en tout cas, si vous contestez la superficie retenue, i faudra la faire constater par une personne assermentée ou agréée.
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fefe27 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 11 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2015 > william049
13 oct. 2015 à 11:35
Merci pour votre réponse mais je fais les travaux tout seul et petit à petit avec mes moyens cependant peut on demander à voir la déclaration de superficie de l ancienne propriétaire qui maintenant est décédé car j ai acheté une maison avec 750e de taxe foncière et aujourd'hui on me réclame le double vers qui je peux me retourner merci à tous de vos réponses
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