Taxe d'habitation colocation
123soleilll
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tatachouette1978 Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 29 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2015 - 29 oct. 2015 à 19:46
tatachouette1978 Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 29 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2015 - 29 oct. 2015 à 19:46
A voir également:
- Taxe d'habitation colocation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
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tatachouette1978
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29 oct. 2015 à 19:46
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Normalement colocation = taxe unique avec ajout des tous les revenus. Donc taxe unique = arrangement entre les colocataires pour payer sachant qu'ils sont solidaires de la taxe ( s'est à dire que tout le monde est redevable et si non paiement on se retourne contre les 3 indifféremment).
Si la taxe comporte l'ensemble de vos noms, elle été calculée selon tous les revenus des occupants.
Cependant vous indiquez que vous aviez des baux différents, à priori pas de clause de solidarité entre les colocataires ? A vérifier sur votre bail.
Si vous n'avez aucune clause de solidarité et un bail clairement à votre nom unique, revoyez la situation avec le centre des finances publiques ( faites une réclamation avec copie du bail).
La taxe pourrait éventuellement être revue avec votre situation à vous uniquement sans tenir compte des autres ( et dernière chose : être non imposable n'exonère pas automatiquement de la taxe d'habitation !).
Si la taxe comporte l'ensemble de vos noms, elle été calculée selon tous les revenus des occupants.
Cependant vous indiquez que vous aviez des baux différents, à priori pas de clause de solidarité entre les colocataires ? A vérifier sur votre bail.
Si vous n'avez aucune clause de solidarité et un bail clairement à votre nom unique, revoyez la situation avec le centre des finances publiques ( faites une réclamation avec copie du bail).
La taxe pourrait éventuellement être revue avec votre situation à vous uniquement sans tenir compte des autres ( et dernière chose : être non imposable n'exonère pas automatiquement de la taxe d'habitation !).