Taxe d'habitation colocation
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tatachouette1978 Messages postés 28 Statut Membre -
tatachouette1978 Messages postés 28 Statut Membre -
Bonjour,
Alors voila, il y a 2 ans on était 3 en colocation ou le proprio louait son appart divisé en 3 : 2 loyers à 350e et 1 loyer a 480e car la personne avait un salon privilégiée. Chaque personne un bail différent avec une caution. On a reçu la taxe d'habitation et il s'est avéré que ma mère n'est pas imposable donc exonéré. les 2 autres ont payés leur part de taxe d'habitation divisé par 3 ( en gros sans la mienne ) mais aujourd'hui la personne qui s'est porté garante a été prélevé pour ma part de taxe plus le retard. Ce n'est pas normal puisque je suis exonéré. Lorsqu'un des colocataires est exonéré, les autres doivent-ils payer plus ? ( la part de l'autre ? ) ou c'est le propriétaire qui doit la payer ou personne ?
Si l'appartement est divisé en 3 est ce que la situation change ?
Taxe d'habitation en colocation
Alors voila, il y a 2 ans on était 3 en colocation ou le proprio louait son appart divisé en 3 : 2 loyers à 350e et 1 loyer a 480e car la personne avait un salon privilégiée. Chaque personne un bail différent avec une caution. On a reçu la taxe d'habitation et il s'est avéré que ma mère n'est pas imposable donc exonéré. les 2 autres ont payés leur part de taxe d'habitation divisé par 3 ( en gros sans la mienne ) mais aujourd'hui la personne qui s'est porté garante a été prélevé pour ma part de taxe plus le retard. Ce n'est pas normal puisque je suis exonéré. Lorsqu'un des colocataires est exonéré, les autres doivent-ils payer plus ? ( la part de l'autre ? ) ou c'est le propriétaire qui doit la payer ou personne ?
Si l'appartement est divisé en 3 est ce que la situation change ?
Taxe d'habitation en colocation
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1 réponse
Normalement colocation = taxe unique avec ajout des tous les revenus. Donc taxe unique = arrangement entre les colocataires pour payer sachant qu'ils sont solidaires de la taxe ( s'est à dire que tout le monde est redevable et si non paiement on se retourne contre les 3 indifféremment).
Si la taxe comporte l'ensemble de vos noms, elle été calculée selon tous les revenus des occupants.
Cependant vous indiquez que vous aviez des baux différents, à priori pas de clause de solidarité entre les colocataires ? A vérifier sur votre bail.
Si vous n'avez aucune clause de solidarité et un bail clairement à votre nom unique, revoyez la situation avec le centre des finances publiques ( faites une réclamation avec copie du bail).
La taxe pourrait éventuellement être revue avec votre situation à vous uniquement sans tenir compte des autres ( et dernière chose : être non imposable n'exonère pas automatiquement de la taxe d'habitation !).
Si la taxe comporte l'ensemble de vos noms, elle été calculée selon tous les revenus des occupants.
Cependant vous indiquez que vous aviez des baux différents, à priori pas de clause de solidarité entre les colocataires ? A vérifier sur votre bail.
Si vous n'avez aucune clause de solidarité et un bail clairement à votre nom unique, revoyez la situation avec le centre des finances publiques ( faites une réclamation avec copie du bail).
La taxe pourrait éventuellement être revue avec votre situation à vous uniquement sans tenir compte des autres ( et dernière chose : être non imposable n'exonère pas automatiquement de la taxe d'habitation !).
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