Taxe d'habitation colocation

123soleilll Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 11 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2015 - 12 oct. 2015 à 11:20
tatachouette1978 Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 29 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2015 - 29 oct. 2015 à 19:46
Bonjour,
Alors voila, il y a 2 ans on était 3 en colocation ou le proprio louait son appart divisé en 3 : 2 loyers à 350e et 1 loyer a 480e car la personne avait un salon privilégiée. Chaque personne un bail différent avec une caution. On a reçu la taxe d'habitation et il s'est avéré que ma mère n'est pas imposable donc exonéré. les 2 autres ont payés leur part de taxe d'habitation divisé par 3 ( en gros sans la mienne ) mais aujourd'hui la personne qui s'est porté garante a été prélevé pour ma part de taxe plus le retard. Ce n'est pas normal puisque je suis exonéré. Lorsqu'un des colocataires est exonéré, les autres doivent-ils payer plus ? ( la part de l'autre ? ) ou c'est le propriétaire qui doit la payer ou personne ?
Si l'appartement est divisé en 3 est ce que la situation change ?
Taxe d'habitation en colocation

1 réponse

tatachouette1978 Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 29 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2015
29 oct. 2015 à 19:46
Normalement colocation = taxe unique avec ajout des tous les revenus. Donc taxe unique = arrangement entre les colocataires pour payer sachant qu'ils sont solidaires de la taxe ( s'est à dire que tout le monde est redevable et si non paiement on se retourne contre les 3 indifféremment).

Si la taxe comporte l'ensemble de vos noms, elle été calculée selon tous les revenus des occupants.


Cependant vous indiquez que vous aviez des baux différents, à priori pas de clause de solidarité entre les colocataires ? A vérifier sur votre bail.

Si vous n'avez aucune clause de solidarité et un bail clairement à votre nom unique, revoyez la situation avec le centre des finances publiques ( faites une réclamation avec copie du bail).
La taxe pourrait éventuellement être revue avec votre situation à vous uniquement sans tenir compte des autres ( et dernière chose : être non imposable n'exonère pas automatiquement de la taxe d'habitation !).
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