Loyer compensatoire
Sissou26
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roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je voudrai savoir si le loyer compensatoire, peux s'appliquer si celui qui est parti à encore des meubles, les clés et du courrier dans cette résidence. Merci pour votre réponse.
2 réponses
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si le loyer compensatoire, peux s'appliquer
Que voulez vous dire ? Expliquez vous mieux.
C'est vous même qui êtes parti (e) ou c'est votre conjoint ?
Un loyer compensatoire, ça n'existe pas. Peut être voulez vous parler d'une indemnité d'occupation ?-
Je voulais savoir si dans le cas d'un achat d'une maison à 2 (50/50) lors que un des deux quitte le domicile pour séparation. Il peux prétendre à réclamer un loyer si l'autre est restée dans la maison. Sachant que celui qui est parti à laisser des meubles à tjrs les clés (et vient qd il veux). Et recois son courrier.
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C'est vous même qui êtes parti (e) ou c'est votre conjoint ?
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celui qui est parti à laisser des meubles à tjrs les clés (et vient qd il veux)
Réclamer un loyer, non.
Une indemnité d'occupation correspondant à 1 demi loyer, non plus
car il n'est pas vraiment parti dès lors qu'il a encore la disposition des lieux et que vous même n'en avez pas la disposition complète puisqu'il a conservé la clef et qu'il vient quand il veut.
La législation juridique et financière évolue en permanence...