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Impot locaux

GIGI 92 - 10 nov. 2015 à 16:23
 william049 - 10 nov. 2015 à 16:44
Bonjour,

J'ai un jeune adulte ( mon fils ) handicapée 80% chez moi, je souhaiterai savoir si j'ai le droit de demander une exonération de la taxe habitation.

Merci pour votre réponse
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1 réponse

Réponse 1 / 1
william049
10 nov. 2015 à 16:44
Vous avez tout à fait le droit de demander une exonération, à laquelle vous n'avez pas droit puisque héberger un handicapé n'a jamais exonéré de TH.

Vous perdriez donc votre temps.

Voir l'art 1414 du code gal des impôts pour les exonérations.
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