Chèque datant de trois ans

Red - 10 oct. 2015 à 11:56
 Gérard - 11 oct. 2015 à 13:56
Bonjour à tous,

Je me tourne vers vous car j ai une question bien précise concernant l encaissement d un chèque qui date de 3 ans. Suite à un procès qui a durée 3 ans et que j ai gagné, le jugement a considéré que j avais encaissé un chèque de caution que l on m avait adressé en 2012 or je ne l avais pas encaissé à cause d une erreur sur la somme de quelques euros à l époque et en vu du procès. Mon avocate a oublié de le signaler du coup le jugement rendu ils l ont déduis de la somme qui m était redevable. Ne pouvant réouvrir le jugement puis-je l encaisser à ce jour et si il est accepté la partie adverse peut-elle faire un recours par rapport à la date de validité? Merci pour vos réponses. Crd
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1 réponse

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 633
Modifié par Enka1 le 10/10/2015 à 12:38
Bonjour,

Trop tard pour l'encaissement, plus qu' à en obtenir un autre, un chèque n' est valable qu' un an.

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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Merci pour la réponse je sais pour la date de validité mais la banque ne vérifie pas systématiquement les date donc si il est encaissé peuvent ils faire un recours?
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 633 > Red
Modifié par Enka1 le 10/10/2015 à 12:53
Ne prenez pas les employés de banques pour des idiots !
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Gérard > Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019
Modifié par Gérard le 11/10/2015 à 13:58
..ni le tireur !...car le rejet sera vite fait et sans "recours"

mais la prescription de votre action vis à vis de celui-ci est de cinq ans...
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