Chèque datant de trois ans

Red -  
 Gérard -
Bonjour à tous,

Je me tourne vers vous car j ai une question bien précise concernant l encaissement d un chèque qui date de 3 ans. Suite à un procès qui a durée 3 ans et que j ai gagné, le jugement a considéré que j avais encaissé un chèque de caution que l on m avait adressé en 2012 or je ne l avais pas encaissé à cause d une erreur sur la somme de quelques euros à l époque et en vu du procès. Mon avocate a oublié de le signaler du coup le jugement rendu ils l ont déduis de la somme qui m était redevable. Ne pouvant réouvrir le jugement puis-je l encaisser à ce jour et si il est accepté la partie adverse peut-elle faire un recours par rapport à la date de validité? Merci pour vos réponses. Crd
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1 réponse

Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 685
 
Bonjour,

Trop tard pour l'encaissement, plus qu' à en obtenir un autre, un chèque n' est valable qu' un an.

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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Red
 
Merci pour la réponse je sais pour la date de validité mais la banque ne vérifie pas systématiquement les date donc si il est encaissé peuvent ils faire un recours?
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 685 > Red
 
Ne prenez pas les employés de banques pour des idiots !
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Gérard > Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre
 
..ni le tireur !...car le rejet sera vite fait et sans "recours"

mais la prescription de votre action vis à vis de celui-ci est de cinq ans...
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