Reconstruction d'une cloture mitoyenne
hakou
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hakou -
Bonjour,
J'ai reconstruit la clôture mitoyenne sans demander l'autorisation à mon voisin, à vrai dire, au départ il était question de juste couper les poteaux et refaire le grillage et pour cela le voisin était d'accord, pour plein de raisons cela n'était pas possible donc toute la clôture a été refaite, mon voisin est furieux et il veut attaquer au tribunal.
Je voudrai savoir ce que je risque, merci d'avance pour vos réponses.
J'ai reconstruit la clôture mitoyenne sans demander l'autorisation à mon voisin, à vrai dire, au départ il était question de juste couper les poteaux et refaire le grillage et pour cela le voisin était d'accord, pour plein de raisons cela n'était pas possible donc toute la clôture a été refaite, mon voisin est furieux et il veut attaquer au tribunal.
Je voudrai savoir ce que je risque, merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Reconstruction d'une cloture mitoyenne
- Clôture pel - Guide
- Modèle lettre accord clôture mitoyenne - Guide
- Lettre de demande de clôture mitoyenne : modèle type - Guide
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il y a eu une rencontre avec le conciliateur mais le voisin met en doute toute le monde, le conciliateur, le responsable du service urbanisme et moi-même, à croire qu'il ne veut pas de conciliation à l'amiable.