Reconstruction d'une cloture mitoyenne

hakou - 10 oct. 2015 à 11:09
 hakou - 10 oct. 2015 à 12:49
Bonjour,

J'ai reconstruit la clôture mitoyenne sans demander l'autorisation à mon voisin, à vrai dire, au départ il était question de juste couper les poteaux et refaire le grillage et pour cela le voisin était d'accord, pour plein de raisons cela n'était pas possible donc toute la clôture a été refaite, mon voisin est furieux et il veut attaquer au tribunal.

Je voudrai savoir ce que je risque, merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
10 oct. 2015 à 11:48
Bonjour,

Mais pourquoi avoir fait çà ?? Vous auriez aussi pu faire une clôture ... Chez vous !

Essayez d' avoir son accord amiable moyennant le paiement total à vos frais.

Lire ce lien informatif:
https://www.dgae.gov.pf/article159-cloture/

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J'ai fais ça car la clôture date de plus de 30 ans et par ce que le voisin à monté une du coté de chez lui collée à celle-ci, je ne voulais pas qu'il y ai 3 clôtures différentes, la clôture que j'ai reconstruite est entièrement à mes frais.

Il y a eu une rencontre avec le conciliateur mais le voisin met en doute toute le monde, le conciliateur, le responsable du service urbanisme et moi-même, à croire qu'il ne veut pas de conciliation à l'amiable.
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