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Commande véranda

lorrain5442 - 9 oct. 2015 à 21:01
dany311 Messages postés 20887 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 2 décembre 2024 - 10 oct. 2015 à 05:45
Bonjour, je voudrais commander une véranda.Mon probleme est que celle ci est soumise a une demande préalable de travaux à déposer en mairie.Puis-je faire annuler la commande si je n'obtiens pas la demande préalable de travaux.Le vendeur me réclame 30°/. du montant de la facture à la signature. si la vente est annuler du fait d'un refus de la mairie de m'accorder la demande prealable de travaux,le vendeur doit t'il me rendre ces 30°/. .Merci de vos réponses

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Réponse 1 / 1
dany311 Messages postés 20887 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 2 décembre 2024 6 339
10 oct. 2015 à 05:45
bonjour

vous faites un contrat en stipulant qu'en cas de refus de demande préalable le constructeur s'engage à vous rembourser les 30% d'acompte versés.
à faire bien stipuler sur le bon de commande

cdlt



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