Capacité d'emprunt pour construire que regroupe t on dedans ?
evepascal
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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 28 oct. 2015 à 09:19
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 28 oct. 2015 à 09:19
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6 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 9/10/2015 à 16:28
Modifié par Sorgin le 9/10/2015 à 16:28
Bonjour,
Votre explication est un peu étonnante (je soupçonne le constructeur de vous faire peur pour vous mettre la pression et avoir le marché...), peut-être mal renseignés vous allez prendre des décisions avec trop d'empressement.
il y a une étude d'enquête publique pour le nouveau PLU actuellement dans le village donc a tout moment le terrain peut passer en terre agricole...nous devons donc nous dépêché pour poser un permis de construire pour le bloquer en terrain a batir...
Si on en est déjà à l'enquête d'utilité publique, c'est trop tard : les changements sont déjà prévus et si votre terrain est prévu pour passer inconstructible vous devez répondre à l'enquête pour essayer de faire changer la donne (il va vous falloir de bons arguments...)
Sinon il vous suffit de déposer une demande de CU opérationnel et dans 2 mois vous aurez un retour basé sur la situation actuelle ; si la construction est acceptée le document est valable 18 mois, et vous aurez le temps de voir tous ces détails (donation, plan, travaux, crédits, devis avec plusieurs constructeurs etc) calmement sinon vous allez vous planter !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633
Etes-vous déjà allée rencontrer le service de l'urbanisme de la mairie ? il faudrait peut-être commencer par là et comprendre la situation exacte.
Cdlt
Votre explication est un peu étonnante (je soupçonne le constructeur de vous faire peur pour vous mettre la pression et avoir le marché...), peut-être mal renseignés vous allez prendre des décisions avec trop d'empressement.
il y a une étude d'enquête publique pour le nouveau PLU actuellement dans le village donc a tout moment le terrain peut passer en terre agricole...nous devons donc nous dépêché pour poser un permis de construire pour le bloquer en terrain a batir...
Si on en est déjà à l'enquête d'utilité publique, c'est trop tard : les changements sont déjà prévus et si votre terrain est prévu pour passer inconstructible vous devez répondre à l'enquête pour essayer de faire changer la donne (il va vous falloir de bons arguments...)
Sinon il vous suffit de déposer une demande de CU opérationnel et dans 2 mois vous aurez un retour basé sur la situation actuelle ; si la construction est acceptée le document est valable 18 mois, et vous aurez le temps de voir tous ces détails (donation, plan, travaux, crédits, devis avec plusieurs constructeurs etc) calmement sinon vous allez vous planter !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633
Etes-vous déjà allée rencontrer le service de l'urbanisme de la mairie ? il faudrait peut-être commencer par là et comprendre la situation exacte.
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clemieclementine
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9 octobre 2015
9 oct. 2015 à 16:16
9 oct. 2015 à 16:16
Bonjour,
Les travaux que vous mentionnez (accès, assainissement, cuisine...) sont ce qu'on appelle des travaux réservés, au même titre que le raccordement ERDF ou eau.
Ils ne rentrent pas dans le prix de la maison, mais doivent être indiqués à part dans le contrat de construction CCMI et la notice descriptive comme "travaux à la charge du maître d'ouvrage".
Vous devez communiquer à votre banque : le prix de la maison + le prix de l'assurance dommage-ouvrage + le montant des travaux réservés = montant total (dans votre cas, pas de frais liés au terrain).
J'espère vous avoir aidée!
Les travaux que vous mentionnez (accès, assainissement, cuisine...) sont ce qu'on appelle des travaux réservés, au même titre que le raccordement ERDF ou eau.
Ils ne rentrent pas dans le prix de la maison, mais doivent être indiqués à part dans le contrat de construction CCMI et la notice descriptive comme "travaux à la charge du maître d'ouvrage".
Vous devez communiquer à votre banque : le prix de la maison + le prix de l'assurance dommage-ouvrage + le montant des travaux réservés = montant total (dans votre cas, pas de frais liés au terrain).
J'espère vous avoir aidée!
Bonsoir,
Si j'ai tout compris :
- Ce qui vous fait peur, c'est le différentiel entre le coût du pavillon et les travaux en sus qui ne semblent pas rentrer dans le calcul de votre banque.
- N'ayez pas peur, c'est à vous de présenter VOTRE plan de financement à la banque et c'est à ELLE de vous suivre pour l'intégralité du projet.... ou, non !
- Tout peu rentrer dans le même crédit, les mêmes conditions et le même financement.
Cordialement.
Si j'ai tout compris :
- Ce qui vous fait peur, c'est le différentiel entre le coût du pavillon et les travaux en sus qui ne semblent pas rentrer dans le calcul de votre banque.
- N'ayez pas peur, c'est à vous de présenter VOTRE plan de financement à la banque et c'est à ELLE de vous suivre pour l'intégralité du projet.... ou, non !
- Tout peu rentrer dans le même crédit, les mêmes conditions et le même financement.
Cordialement.
evepascal
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26 octobre 2016
10 oct. 2015 à 21:48
10 oct. 2015 à 21:48
Merci a tous pour vos réponses.
j'ai vue le maire aujourd'hui j'ai eu juste l'impression qu'il a pas envi qu'on puisse construire sur ce terrain qui n'est d'ailleurs plu dans le futur PLU d'après le nouveau plan (merci madame duflaut)..il y a un chemin rural qui déssert ce terrain et le maire nous a dit qu'a tout moment on pourrait demander l'éclairage le goudronnage donc des frais pour la commune car il est par sur le bordure d'une route..
bref nous sommes un peu décourager on se demande quoi faire a part attendre la reponse du CU prévisionnel pour ensuite poser un permis de construire...mais vu les réponses du maire on ni crois pas vraiement.
Ensuite j'attend de signée avec le notaire mais si le terrain devient un terrain agricole s'est pas la meme chose et mon papa n'a plus de terrain constructible a me donner puisque mes deux freres on construit sur les 2 autres.mon papa voulait donner a chaqu'un de ces 3 enfants un terrain constructible.
bref rien encourageant...
j'ai vue le maire aujourd'hui j'ai eu juste l'impression qu'il a pas envi qu'on puisse construire sur ce terrain qui n'est d'ailleurs plu dans le futur PLU d'après le nouveau plan (merci madame duflaut)..il y a un chemin rural qui déssert ce terrain et le maire nous a dit qu'a tout moment on pourrait demander l'éclairage le goudronnage donc des frais pour la commune car il est par sur le bordure d'une route..
bref nous sommes un peu décourager on se demande quoi faire a part attendre la reponse du CU prévisionnel pour ensuite poser un permis de construire...mais vu les réponses du maire on ni crois pas vraiement.
Ensuite j'attend de signée avec le notaire mais si le terrain devient un terrain agricole s'est pas la meme chose et mon papa n'a plus de terrain constructible a me donner puisque mes deux freres on construit sur les 2 autres.mon papa voulait donner a chaqu'un de ces 3 enfants un terrain constructible.
bref rien encourageant...
Ne baissez pas les bras, votre maire vous fait du plat pour préserver ses petites idées, mais déposez la demande de CU OPERATIONNEL (et pas prévisionnel) et là il sera obligé de vous répondre par écrit, ça ne sera plus la même chose (et vous pourrez toujours tenter un recours en cas de refus) ; bien entendu ne faites pas la donation chez le notaire tant que vous n'avez pas le CU positif, vous engageriez des frais pour rien.
evepascal
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Utilisateur anonyme
11 oct. 2015 à 08:11
11 oct. 2015 à 08:11
Merci pour votre reponse nous avons bien un CU OPERATIONNEL donc nous attendons....
Bonjour,
Quelques infos aujourd'hui nous allons a la reunion d'information pour le futur PLU du village ou nous souhaitons construire, l'enquête publique na donc pas eu encore lieu,j'en ai parlée avec le maire de mon village ou j'habite actuellement il ma dit qu'il devrait pas y avoir de problème vue ou en sont les démarches du futur PLU et il ne serait effectif que vers l'été 2016...
Nous attendons donc la reponse du CU pour déposer le permis de construire nous avons rendez vous aussi avec le constructeur pour faire tous les papiers pour être prêt le jour J
En fonction du CU mon papa me fera la donation du terrain nous avons donc mis entre parenthèse les papiers chez le notaire.
J'ai eu aussi EDF et veolia qui ma dit qu'il ni a pas de problème pour viabilisé le terrain.
En bref tout repose sur la réponse du maire et de son droit a statuer,mais pour l'instant ces arguments ne tienne pas la route car il accepte qu'un terrain juste a côté reste dans le PLU qui a le même chemin d'accès que le notre(donc un futur goudronnage et eclairage public qui le derange)et qui a la même sortie sur une departementale limitée a 70 km/h que le notre.puis comme a dit mon papa au maire de toute façon ils vont payer des impôts (en parlant de nous) et mon papa paye la taxe foncière sur ce terrain depuis des années !!
Voila les nouvelles.
Nous croisons les doigts et les orteils !!
Quelques infos aujourd'hui nous allons a la reunion d'information pour le futur PLU du village ou nous souhaitons construire, l'enquête publique na donc pas eu encore lieu,j'en ai parlée avec le maire de mon village ou j'habite actuellement il ma dit qu'il devrait pas y avoir de problème vue ou en sont les démarches du futur PLU et il ne serait effectif que vers l'été 2016...
Nous attendons donc la reponse du CU pour déposer le permis de construire nous avons rendez vous aussi avec le constructeur pour faire tous les papiers pour être prêt le jour J
En fonction du CU mon papa me fera la donation du terrain nous avons donc mis entre parenthèse les papiers chez le notaire.
J'ai eu aussi EDF et veolia qui ma dit qu'il ni a pas de problème pour viabilisé le terrain.
En bref tout repose sur la réponse du maire et de son droit a statuer,mais pour l'instant ces arguments ne tienne pas la route car il accepte qu'un terrain juste a côté reste dans le PLU qui a le même chemin d'accès que le notre(donc un futur goudronnage et eclairage public qui le derange)et qui a la même sortie sur une departementale limitée a 70 km/h que le notre.puis comme a dit mon papa au maire de toute façon ils vont payer des impôts (en parlant de nous) et mon papa paye la taxe foncière sur ce terrain depuis des années !!
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coyote3317
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Modifié par coyote3317 le 27/10/2015 à 10:56
Modifié par coyote3317 le 27/10/2015 à 10:56
Attention, si dans le projet de PLU, vos terrains sont en zone inconstructible, il y aura indiqué sur le CU même positif, possibilité de sursis à statuer. c'est à dire que si vous déposez un permis avant l'approbation du nouveau document, ils ont la possibilité de sursoir à statuer en attendant l'approbation.
Dans ce cas si le CU est positif, il vaudrait mieux attendre l'approbation, déposer un permis et viser le CU dans la demande de permis.
Votre terrain est constructible à l'heure actuelle? s'il l'est vous avez de grandes chances d'avoir un CU positif.
Dans ce cas si le CU est positif, il vaudrait mieux attendre l'approbation, déposer un permis et viser le CU dans la demande de permis.
Votre terrain est constructible à l'heure actuelle? s'il l'est vous avez de grandes chances d'avoir un CU positif.
coyote3317
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28 oct. 2015 à 09:19
28 oct. 2015 à 09:19
Le sursis à statuer ne peut excéder 2 ans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...