Paiement de soulte
Hervé
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Hervé -
Hervé -
Bonjour,
J'ai divorcé il y a 5 mois , mon-ex femme m'a rachetée la part de notre habitation et pour bénéficier de la soulte je dois m'acquitter d'une taxe auprès du SIE (service des impôts des entreprises), je ne suis pas entrepreneur. La demande m'est parvenue via notre avocat. Après l'avoir contactée pour en savoir plus sa réponse a été: c'est comme ça " .
j'aimerai savoir si tout cela est légal et quels sont mes recours pour que je sois enfin payé?
Merci d'avance.
J'ai divorcé il y a 5 mois , mon-ex femme m'a rachetée la part de notre habitation et pour bénéficier de la soulte je dois m'acquitter d'une taxe auprès du SIE (service des impôts des entreprises), je ne suis pas entrepreneur. La demande m'est parvenue via notre avocat. Après l'avoir contactée pour en savoir plus sa réponse a été: c'est comme ça " .
j'aimerai savoir si tout cela est légal et quels sont mes recours pour que je sois enfin payé?
Merci d'avance.
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