Paiement de soulte

Hervé - 9 oct. 2015 à 10:20
 Hervé - 9 oct. 2015 à 10:29
Bonjour,
J'ai divorcé il y a 5 mois , mon-ex femme m'a rachetée la part de notre habitation et pour bénéficier de la soulte je dois m'acquitter d'une taxe auprès du SIE (service des impôts des entreprises), je ne suis pas entrepreneur. La demande m'est parvenue via notre avocat. Après l'avoir contactée pour en savoir plus sa réponse a été: c'est comme ça " .
j'aimerai savoir si tout cela est légal et quels sont mes recours pour que je sois enfin payé?
Merci d'avance.
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1 réponse

Bonjour. Vous avez quand même un avis de recouvrement! La référence de l'impôt est indiquée! il faut lire le document!
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Non, je n'ai jamais rien reçu. j'ai eu l'information par un mail de notre avocat.
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