Creation ascenseur à mi étage.
Machalav
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais savoir s'il est obligatoire de proposer de participer aux frais de création d'ascenseur aux propriétaires du premier étage, sachant que l'ascenseur ne peut être installé qu'au mi étage. Ainsi aucun intérêt pour le premier étage qui pour l'utiliser devrait monter du premier demi étage jusqu'au demi étage supérieur et redescendre.
Merci par avance de vos réponses.
Je voudrais savoir s'il est obligatoire de proposer de participer aux frais de création d'ascenseur aux propriétaires du premier étage, sachant que l'ascenseur ne peut être installé qu'au mi étage. Ainsi aucun intérêt pour le premier étage qui pour l'utiliser devrait monter du premier demi étage jusqu'au demi étage supérieur et redescendre.
Merci par avance de vos réponses.
1 réponse
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bonsoir
ceux qui n'ont pas l'usage de l'ascenseur ( rdc par exemple ) n'ont absolument pas à payer ni la mise en place / installation ni l'entretien de celui ci
des jurisprudences en suivant ce lien
http://www.jurisprudentes.net/spip.php?page=recherche&recherche=ascenseur-
Merci Kasom. C'est justement là que je ne suis pas d'accord avec le syndic qui me dit que pouvant monter au demi étage au dessus les proprietaires du premier ont un usage de l'ascenseur. Monter pour redescendre un demi etage je cherche l'intérêt, mais le syndic maintient qu'il y en a un. Qu'en penser ?
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