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Creation ascenseur à mi étage.

Machalav Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 8 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2015 - 8 oct. 2015 à 17:53
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 8 oct. 2015 à 23:59
Bonjour,

Je voudrais savoir s'il est obligatoire de proposer de participer aux frais de création d'ascenseur aux propriétaires du premier étage, sachant que l'ascenseur ne peut être installé qu'au mi étage. Ainsi aucun intérêt pour le premier étage qui pour l'utiliser devrait monter du premier demi étage jusqu'au demi étage supérieur et redescendre.

Merci par avance de vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
8 oct. 2015 à 20:49
bonsoir

ceux qui n'ont pas l'usage de l'ascenseur ( rdc par exemple ) n'ont absolument pas à payer ni la mise en place / installation ni l'entretien de celui ci

des jurisprudences en suivant ce lien

http://www.jurisprudentes.net/spip.php?page=recherche&recherche=ascenseur
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Machalav Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 8 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2015
8 oct. 2015 à 23:06
Merci Kasom. C'est justement là que je ne suis pas d'accord avec le syndic qui me dit que pouvant monter au demi étage au dessus les proprietaires du premier ont un usage de l'ascenseur. Monter pour redescendre un demi etage je cherche l'intérêt, mais le syndic maintient qu'il y en a un. Qu'en penser ?
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830 > Machalav Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 8 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2015
8 oct. 2015 à 23:59
si vous suivez le lien vous avez des jurisprudences qui donnent une réponse claire il me semble

je n'ai rien à ajouter, le syndic se moque de vous
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