Comment obtenir un ancien avis d'impôt (taxe d'habitation)
lola38
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lola38 -
lola38 -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir auprès de quel organisme pourrais-je me procurer un ancien avis d'impôt.
Celui-ci date de 2012 et est relatif à la taxe d'habitation. Je ne l'ai pas reçu suite à un déménagement.
Sachant que je me suis adressée au préalable au centre des finances local, service des impôts des particuliers, et on m'a répondu que le document n'est plus accessible car datant de plus de trois ans.
J'ajoute que j'ai impérativement besoin de ce document pour une démarche administrative (demande de nationalité).
Merci d'avance pour votre aide.
Je souhaiterais savoir auprès de quel organisme pourrais-je me procurer un ancien avis d'impôt.
Celui-ci date de 2012 et est relatif à la taxe d'habitation. Je ne l'ai pas reçu suite à un déménagement.
Sachant que je me suis adressée au préalable au centre des finances local, service des impôts des particuliers, et on m'a répondu que le document n'est plus accessible car datant de plus de trois ans.
J'ajoute que j'ai impérativement besoin de ce document pour une démarche administrative (demande de nationalité).
Merci d'avance pour votre aide.
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2 réponses
Bonjour,
si les impôts, eux-mêmes ne peuvent vous en délivrer un duplicata, vous n'avez aucune chance de vous le procurer ailleurs.
Ce sont tout de même des documents importants qui se gardent plusieurs années !!
Cordialement
si les impôts, eux-mêmes ne peuvent vous en délivrer un duplicata, vous n'avez aucune chance de vous le procurer ailleurs.
Ce sont tout de même des documents importants qui se gardent plusieurs années !!
Cordialement
Vous avez été voir dans votre compte fiscal en ligne ?
Bonjour,
comme dit Doris, il n'y a pas de possibilité, car trop ancien.
Il n'y a pas d'obligation de conserver au delà de 3 ans ces avis :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19134
comme dit Doris, il n'y a pas de possibilité, car trop ancien.
Il n'y a pas d'obligation de conserver au delà de 3 ans ces avis :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19134
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je précise que tous mes avis d'impôt sont bien gardés en version papier, à part celui-là que je n'ai jamais reçu suite à un déménagement. En fait, le centre des finances de mon ancienne adresse m'a oublié, ou l'avis a été envoyé à l'ancienne adresse et s'est perdu. Et je ne me rend compte de cela que maintenant en voulant constituer un dossier administratif et je vois que celui-ci manque.