Comment définir pension et mode de garde?

okwari9 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 8 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2016 - 8 oct. 2015 à 09:39
doris33 Messages postés 43423 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2024 - 9 oct. 2015 à 00:26
bonjour, je suis en invalidité depuis plus de 10 ans ( 702 euros / mois + allocation logement) et je percevais 200€ de pension alimentaire ; ma fille allait chez son père 1 WE/2 et une semaine à 10 jours en août !!!
depuis la rentrée, ma fille est chez son père 5 soirs par semaine, pour mieux travailler et c'est d'un commun accord. Sauf qu'il a décidé de ne plus verser la pension , je l'ai appris le 5 sept ! alors que je continue à tout payer , c'est-à-dire : la carte annuelle de transport ( c'est moi qui l'emmenait jusqu'à présent en voiture , j'habite en campagne ) , la cantine, le forfait portable, je continue à gérer tous les trajets hors scolaire car son père ne conduit pas ( environ 600 km pour activités et entre mon domicile/collège/ domicile du père.... ). Ma fille est avec moi pour toutes les vacances scolaires ( fort heureusement) , je gère aussi tout ce qui est Santé/Pharmacie , vêtements ,etc... Au final, la logique est que je devrais percevoir une pension?! mais de quel ordre? quelle forme de garde est adaptée à notre situation? j'oubliais , son père ne m'a jamais dit combien il avait de salaire, nous sommes séparés depuis 12 ans , sans passer devant le juge car je me contentais de ce qu'il me versait :-) A ce jour, le budget est catastrophique et j'ai l'idée d'écrire au JAF car mes demandes au père de ma fille restent sans réponses!!!!
Merci à vous....

1 réponse

doris33 Messages postés 43423 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2024 16 578
8 oct. 2015 à 23:44
Bonjour,

Tant que votre accord n a pas été validé par un juge des affaires familiales, votre ex peut remettre en cause votre accord.

Faites une demande auprès du JAF.

Mais sachez que le principe est que c est le parent gardien qui perçoit la pension. Donc votre ex suit cette logique. Et logiquement c'est vous qui devriez verser une pension mais vu vos revenus, cela ne semble pas possible.

Cordialement
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okwari9 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 8 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2016
9 oct. 2015 à 00:13
Bonsoir, je vous remercie de votre réponse... c'est en effet comme cela mais il existe une logique à tout ça j'espère. Ma situation n'est pas au top et en cherchant , je viens de trouver quelques infos qui calment un peu ma colère.( www.dossierfamilial.com)

"" Le versement d'une pension peut être est décidé dans deux cas?:
en l'absence de partage ¬volontaire des frais autres que quotidiens (scolarité, cantine), en fonction des ressources de chacun?;
ou si l'un des parents est dans l'incapacité d'assumer la charge financière de la garde de ses enfants.""
.... et également ceci :
"" En principe, celui qui n'a pas la garde doit alors verser à l'autre parent une pension pour participer à l'entretien et à l'éducation de ses enfants (articles et 371-2 et 373-2 du Code civil).
En cas de garde alternée, même si elle aboutit à une répartition équivalente du temps pour chaque parent, le paiement d'une pension alimentaire par celui qui a les ressources les plus élevées n'est pas exclu.""

J'ose espérer alors que ma demande au JAF sera favorable car même si je ne demande pas le montant que le père de ma fille me versait , j'espère obtenir suffisamment pour assumer tous les frais que je paie alors qu'il l'héberge 5 soirs par semaine et c'est tout !

Cordialement,
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doris33 Messages postés 43423 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2024 16 578
9 oct. 2015 à 00:19
5 soirs par semaine, cela fait tout de même, 20 soirs sur 28 jours -:)) donc il a plus de jours de garde que vous.

Mais faites la demande au Jaf, vous ne risquez pas grand chose.
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okwari9 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 8 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2016 > doris33 Messages postés 43423 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2024
9 oct. 2015 à 00:26
merci.... à ce compte là ,car j'ai fait le décompte , nous sommes à égalité ( 5/5) sur une semaine et je paie la cantine ... :-)
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doris33 Messages postés 43423 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2024 16 578
9 oct. 2015 à 00:26
:-))
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