Comment définir pension et mode de garde?
okwari9
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour, je suis en invalidité depuis plus de 10 ans ( 702 euros / mois + allocation logement) et je percevais 200€ de pension alimentaire ; ma fille allait chez son père 1 WE/2 et une semaine à 10 jours en août !!!
depuis la rentrée, ma fille est chez son père 5 soirs par semaine, pour mieux travailler et c'est d'un commun accord. Sauf qu'il a décidé de ne plus verser la pension , je l'ai appris le 5 sept ! alors que je continue à tout payer , c'est-à-dire : la carte annuelle de transport ( c'est moi qui l'emmenait jusqu'à présent en voiture , j'habite en campagne ) , la cantine, le forfait portable, je continue à gérer tous les trajets hors scolaire car son père ne conduit pas ( environ 600 km pour activités et entre mon domicile/collège/ domicile du père.... ). Ma fille est avec moi pour toutes les vacances scolaires ( fort heureusement) , je gère aussi tout ce qui est Santé/Pharmacie , vêtements ,etc... Au final, la logique est que je devrais percevoir une pension?! mais de quel ordre? quelle forme de garde est adaptée à notre situation? j'oubliais , son père ne m'a jamais dit combien il avait de salaire, nous sommes séparés depuis 12 ans , sans passer devant le juge car je me contentais de ce qu'il me versait :-) A ce jour, le budget est catastrophique et j'ai l'idée d'écrire au JAF car mes demandes au père de ma fille restent sans réponses!!!!
Merci à vous....
depuis la rentrée, ma fille est chez son père 5 soirs par semaine, pour mieux travailler et c'est d'un commun accord. Sauf qu'il a décidé de ne plus verser la pension , je l'ai appris le 5 sept ! alors que je continue à tout payer , c'est-à-dire : la carte annuelle de transport ( c'est moi qui l'emmenait jusqu'à présent en voiture , j'habite en campagne ) , la cantine, le forfait portable, je continue à gérer tous les trajets hors scolaire car son père ne conduit pas ( environ 600 km pour activités et entre mon domicile/collège/ domicile du père.... ). Ma fille est avec moi pour toutes les vacances scolaires ( fort heureusement) , je gère aussi tout ce qui est Santé/Pharmacie , vêtements ,etc... Au final, la logique est que je devrais percevoir une pension?! mais de quel ordre? quelle forme de garde est adaptée à notre situation? j'oubliais , son père ne m'a jamais dit combien il avait de salaire, nous sommes séparés depuis 12 ans , sans passer devant le juge car je me contentais de ce qu'il me versait :-) A ce jour, le budget est catastrophique et j'ai l'idée d'écrire au JAF car mes demandes au père de ma fille restent sans réponses!!!!
Merci à vous....
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1 réponse
Bonjour,
Tant que votre accord n a pas été validé par un juge des affaires familiales, votre ex peut remettre en cause votre accord.
Faites une demande auprès du JAF.
Mais sachez que le principe est que c est le parent gardien qui perçoit la pension. Donc votre ex suit cette logique. Et logiquement c'est vous qui devriez verser une pension mais vu vos revenus, cela ne semble pas possible.
Cordialement
Tant que votre accord n a pas été validé par un juge des affaires familiales, votre ex peut remettre en cause votre accord.
Faites une demande auprès du JAF.
Mais sachez que le principe est que c est le parent gardien qui perçoit la pension. Donc votre ex suit cette logique. Et logiquement c'est vous qui devriez verser une pension mais vu vos revenus, cela ne semble pas possible.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"" Le versement d'une pension peut être est décidé dans deux cas?:
en l'absence de partage ¬volontaire des frais autres que quotidiens (scolarité, cantine), en fonction des ressources de chacun?;
ou si l'un des parents est dans l'incapacité d'assumer la charge financière de la garde de ses enfants.""
.... et également ceci :
"" En principe, celui qui n'a pas la garde doit alors verser à l'autre parent une pension pour participer à l'entretien et à l'éducation de ses enfants (articles et 371-2 et 373-2 du Code civil).
En cas de garde alternée, même si elle aboutit à une répartition équivalente du temps pour chaque parent, le paiement d'une pension alimentaire par celui qui a les ressources les plus élevées n'est pas exclu.""
J'ose espérer alors que ma demande au JAF sera favorable car même si je ne demande pas le montant que le père de ma fille me versait , j'espère obtenir suffisamment pour assumer tous les frais que je paie alors qu'il l'héberge 5 soirs par semaine et c'est tout !
Cordialement,
Mais faites la demande au Jaf, vous ne risquez pas grand chose.