Comment définir pension et mode de garde?
okwari9
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 8 octobre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mars 2016
-
8 oct. 2015 à 09:39
doris33 Messages postés 43423 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2024 - 9 oct. 2015 à 00:26
doris33 Messages postés 43423 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2024 - 9 oct. 2015 à 00:26
A voir également:
- Comment définir pension et mode de garde?
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Plafond pension de réversion 2024 - Guide
- Complement mode de garde 2024 - Guide
- Pension alimentaire et internat ✓ - Forum garde d'enfants
- Je ne veux plus la garde de mon fils ✓ - Forum garde d'enfants
1 réponse
doris33
Messages postés
43423
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 octobre 2024
16 578
8 oct. 2015 à 23:44
8 oct. 2015 à 23:44
Bonjour,
Tant que votre accord n a pas été validé par un juge des affaires familiales, votre ex peut remettre en cause votre accord.
Faites une demande auprès du JAF.
Mais sachez que le principe est que c est le parent gardien qui perçoit la pension. Donc votre ex suit cette logique. Et logiquement c'est vous qui devriez verser une pension mais vu vos revenus, cela ne semble pas possible.
Cordialement
Tant que votre accord n a pas été validé par un juge des affaires familiales, votre ex peut remettre en cause votre accord.
Faites une demande auprès du JAF.
Mais sachez que le principe est que c est le parent gardien qui perçoit la pension. Donc votre ex suit cette logique. Et logiquement c'est vous qui devriez verser une pension mais vu vos revenus, cela ne semble pas possible.
Cordialement
9 oct. 2015 à 00:13
"" Le versement d'une pension peut être est décidé dans deux cas?:
en l'absence de partage ¬volontaire des frais autres que quotidiens (scolarité, cantine), en fonction des ressources de chacun?;
ou si l'un des parents est dans l'incapacité d'assumer la charge financière de la garde de ses enfants.""
.... et également ceci :
"" En principe, celui qui n'a pas la garde doit alors verser à l'autre parent une pension pour participer à l'entretien et à l'éducation de ses enfants (articles et 371-2 et 373-2 du Code civil).
En cas de garde alternée, même si elle aboutit à une répartition équivalente du temps pour chaque parent, le paiement d'une pension alimentaire par celui qui a les ressources les plus élevées n'est pas exclu.""
J'ose espérer alors que ma demande au JAF sera favorable car même si je ne demande pas le montant que le père de ma fille me versait , j'espère obtenir suffisamment pour assumer tous les frais que je paie alors qu'il l'héberge 5 soirs par semaine et c'est tout !
Cordialement,
9 oct. 2015 à 00:19
Mais faites la demande au Jaf, vous ne risquez pas grand chose.
9 oct. 2015 à 00:26
9 oct. 2015 à 00:26