38h de travail payé 35h , quelles compensations ?

Amadaus Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2015 - 7 oct. 2015 à 17:38
Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 - 8 oct. 2015 à 13:28
Bonjour,

ma société a été rachetée. Juste avant, pour plaire à l'acheteur, mon ancien patron m'a fait signer un nouveau contrat de travail (pas un avenant) à 35h/semaine en lieu et place de l'ancien qui était en forfait de 218 jours. Je suis cadre avec la convention collective du syntec.

La semaine dernière, le nouveau patron nous dit qu'il avait fait changer nos contrats pour être «carré avec la loi» mais (au sein de la même phrase) nous dit qu'on ne peut pas faire fonctionner une entreprise en partant à 17h30 et que nous devons rester jusqu'à 18h30.

J'ose penser que ce n'est pas vraiment légal. Ils ne veulent pas installer de pointeuses pour les 35h (le sujet a été abordé) et qu'il n'est pas question de payer des heures supplémentaires. Est-ce que je peux demander des compensations en temps, un peu comme des RTT ? Comment est-ce que cela marche ? Y-a-t'il un barème plus ou moins formel (du genre 4 heures de travail supplémentaire/semaine équivalent à X jours de compensation) Y a t-il un moyen de demander ça sans passer pour l'anarchiste du lot ? XD Bref, avez-vous des conseils ?

Question subsidiaire : j'hésitais à m'inscrire au syndicat des salariés du syntec. Sont-ils de bons conseils ? Est-ce que cela vaut le coup de s'inscrire avec eux pour avoir une assistance juridique sur mon problème ?

1 réponse

jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 505
8 oct. 2015 à 08:05
Est-ce que je peux demander des compensations en temps, un peu comme des RTT ? je pense que cela concerne tout le monde et pas seulement JE.

il faut étalbir des régles (donc un accord temps de travail) avec des heures sup. ou des rtt.
et sur votre contrat il n y a rien d inscrit. Parce que si c est indiqué vous l avez signé et donc accepté.


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Amadaus Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2015
8 oct. 2015 à 13:16
les autres n'en ont rien à faire : l'un m'a répondu «ils te demandent juste d'être là, fais autre chose de personnel pendant ce temps là» et un «je vois pas ce que j'ai à y gagner». D'où le côté «je» de la demande.

quant au contrat, il n'y a évidemment rien d'inscrit car il est mis 35h. Il ne parle pas de travailler plus.

Comment on peut établir un accord temps de travail ?
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Il y a écrit 35h. Prend rdv avec ton non nouveau patron, et demandes lui ce qu'il a prévu (récupérations, salaire heure sup) pour compenser vos heures effectués en plus.
Si rien du tout, tu fais tes 35h et pis c'est tout !
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Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302 > Komar
Modifié par Ilymah le 8/10/2015 à 13:38
Il faut surtout commencer par demander à ce que les horaires de travail soient formulés par écrit avant de demander des compensations.
Il est vrai que bon nombre d'entreprises sous Syntec sont officiellement à 39 heures, mais les salariés sont payés pour les 4 heures sup.
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