PTZ et location
bob-la-hyene
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louvanne Messages postés 6402 Statut Membre -
louvanne Messages postés 6402 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai acheté un appart avec le ptz et j'aimerai acheter plus grand.
2 questions simples:
-Est ce que quelqu'un a déjà loué son bien acquis avec le ptz ? (sans passer par les règles des 6 ans, le loyer plafonné, etc...)
-Quels sont les moyens de l'état de nous choper si on loue notre bien sans prévenir personne? des expériences concrètes sont appréciées
Merci
J'ai acheté un appart avec le ptz et j'aimerai acheter plus grand.
2 questions simples:
-Est ce que quelqu'un a déjà loué son bien acquis avec le ptz ? (sans passer par les règles des 6 ans, le loyer plafonné, etc...)
-Quels sont les moyens de l'état de nous choper si on loue notre bien sans prévenir personne? des expériences concrètes sont appréciées
Merci
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2 réponses
Bonjour,
- pour la première question je n'en sais personnellement.
- pour la deuxième, je votre votre démarche un peu bizarre sur un forum lié au droit. Enfin bref, cela n'est tout simplement pas possible : votre locataire aura par exemple, entre autres, une taxe d'habitation et donc il sera au courant de cette location.
- pour la première question je n'en sais personnellement.
- pour la deuxième, je votre votre démarche un peu bizarre sur un forum lié au droit. Enfin bref, cela n'est tout simplement pas possible : votre locataire aura par exemple, entre autres, une taxe d'habitation et donc il sera au courant de cette location.
Bonjour,
des expériences concrètes sont appréciées --
Monsieur Bob est éxigeant...je trouve...une hyène...
Vous êtes sur un forum de droit !!!!
Quels sont les moyens de l'état de nous choper si on loue notre bien sans prévenir personne?
Vous allez le savoir assez rapidement...
Le PTZ n'est pas fait pour le locatif....
Et quand vous allez recevoir le redressement.....
Bye Bye.......
Le sourire est le signe le plus délicat et le plus sensible de la distinction et de la qualité de l'esprit....(Charles Augustin de Sainte BEUVE)
des expériences concrètes sont appréciées --
Monsieur Bob est éxigeant...je trouve...une hyène...
Vous êtes sur un forum de droit !!!!
Quels sont les moyens de l'état de nous choper si on loue notre bien sans prévenir personne?
Vous allez le savoir assez rapidement...
Le PTZ n'est pas fait pour le locatif....
Et quand vous allez recevoir le redressement.....
Bye Bye.......
Le sourire est le signe le plus délicat et le plus sensible de la distinction et de la qualité de l'esprit....(Charles Augustin de Sainte BEUVE)
La législation juridique et financière évolue en permanence...