Deux ans à payer...
MaMieMelie
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 7 oct. 2015 à 10:13
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 7 oct. 2015 à 10:13
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roudoudou22
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7 oct. 2015 à 10:13
7 oct. 2015 à 10:13
Votre description des faits n'est pas complète et on a un peu de mal à comprendre.
Ce qui c'est passé, c'est qu'en 2013, mon compagnon fait sa déclaration d'imposition comme chaque des années, mais son ex-femme NON
En 2013 votre compagnon déclarait les revenus du ménage perçus en 2012. Si cette déclaration a été correctement effectuée, il n'y a pas de raison qu'il y ait de rappel d'imposition.
En 2014, votre compagnon déclarait les revenus qu'il a perçu en 2013 et indiquait qu'au cours de l'année 2013 le divorce avait été prononcé.
Si votre compagnon a fait correctement cette déclaration des revenus de l'année 2013 il n'y a pas de raison non plus pour qu'il y ait un rappel fiscal.
en Mars, il reçoit un joli courrier des impôts, lui annonçant une saisie sur salaire des impôts 2013.
Votre compagnon n'a pu avoir de saisie sur salaire sans que lui soit adressé précédemment une proposition de rectification concernant les déclarations de revenues souscrites, sans doute de manière erronées. Il lui appartenait de répondre à ce document et de faire valoir son argumentation.
Il lui a également été adressé des mises en demeures d'avoir à s'acquitter de ses dettes fiscales.
Une saisie n'intervient qu'en dernier recours lorsque le dialogue entre le trésorier et le contribuable n'est plus possible.
la faute vient de son ex-femme qui n'a pas fais sa part du marché?
Non, la "faute" lui incombe certainement dès lors que sans doute il n'a pas signalé son divorce au titre de l'année de la séparation.
c'est qu'ils étaient deux et pourquoi là il devrait être le seul a payer?
Parce que c'est lui qui a perçu les revenus et non son ex épouse.
mais pourquoi, il n'a rien fais de mal!
Non, il n'a rien fait de mal, juste rempli de manière incorrecte ses déclarations de revenus, sa suffit pour recevoir un rappel d'impôt, assorti de pénalités. Ceci dit il n'est pas le seul dans ce cas là, il n'y a sans doute eu de volonté d'éluder l'impôt et donc pas de fraude caractérisée. Ce n'est donc pas infamant.
Y a t-il d'autres recours
Oui, déposer une réclamation gracieuse en expliquant bien sa situation et en demandant une remise la plus large possible des droits et des pénalités. Si il exlique bien votre situation, cette démarche devrait être assez fructueuse.
Ce qui c'est passé, c'est qu'en 2013, mon compagnon fait sa déclaration d'imposition comme chaque des années, mais son ex-femme NON
En 2013 votre compagnon déclarait les revenus du ménage perçus en 2012. Si cette déclaration a été correctement effectuée, il n'y a pas de raison qu'il y ait de rappel d'imposition.
En 2014, votre compagnon déclarait les revenus qu'il a perçu en 2013 et indiquait qu'au cours de l'année 2013 le divorce avait été prononcé.
Si votre compagnon a fait correctement cette déclaration des revenus de l'année 2013 il n'y a pas de raison non plus pour qu'il y ait un rappel fiscal.
en Mars, il reçoit un joli courrier des impôts, lui annonçant une saisie sur salaire des impôts 2013.
Votre compagnon n'a pu avoir de saisie sur salaire sans que lui soit adressé précédemment une proposition de rectification concernant les déclarations de revenues souscrites, sans doute de manière erronées. Il lui appartenait de répondre à ce document et de faire valoir son argumentation.
Il lui a également été adressé des mises en demeures d'avoir à s'acquitter de ses dettes fiscales.
Une saisie n'intervient qu'en dernier recours lorsque le dialogue entre le trésorier et le contribuable n'est plus possible.
la faute vient de son ex-femme qui n'a pas fais sa part du marché?
Non, la "faute" lui incombe certainement dès lors que sans doute il n'a pas signalé son divorce au titre de l'année de la séparation.
c'est qu'ils étaient deux et pourquoi là il devrait être le seul a payer?
Parce que c'est lui qui a perçu les revenus et non son ex épouse.
mais pourquoi, il n'a rien fais de mal!
Non, il n'a rien fait de mal, juste rempli de manière incorrecte ses déclarations de revenus, sa suffit pour recevoir un rappel d'impôt, assorti de pénalités. Ceci dit il n'est pas le seul dans ce cas là, il n'y a sans doute eu de volonté d'éluder l'impôt et donc pas de fraude caractérisée. Ce n'est donc pas infamant.
Y a t-il d'autres recours
Oui, déposer une réclamation gracieuse en expliquant bien sa situation et en demandant une remise la plus large possible des droits et des pénalités. Si il exlique bien votre situation, cette démarche devrait être assez fructueuse.