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gwendoline69
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
voila ce qu'il se passe mon mari travail dans une entreprise ou il avance ses notes de frais et ensuite se fait rembourser donc la tout va bien. Cet entreprise là on ouvert un compte avec carte bleue à paiement différer mais il y a un mais celle ci est prélevé directement sur le compte courant joint donc privé et ensuite ils font le remboursement est ce légal?
voila ce qu'il se passe mon mari travail dans une entreprise ou il avance ses notes de frais et ensuite se fait rembourser donc la tout va bien. Cet entreprise là on ouvert un compte avec carte bleue à paiement différer mais il y a un mais celle ci est prélevé directement sur le compte courant joint donc privé et ensuite ils font le remboursement est ce légal?
1 réponse
Bonjour,
Rien de légal ni d'illégal dans cette façon de procéder même si c'est plutôt désinvolte de la part de l'entreprise.
Ça revient à rembourser les notes de frais en une seule fois chaque mois sans que le salarié en fasse l'avance plus de quelques jours à un moment où son compte perso vient d'être "regonflé" par son salaire mensuel.
A condition bien sur que l'entreprise fasse en sorte que les salaires soient virés en fin de mois et non pas le 5 ou le 10 du début du mois suivant.
Rien de légal ni d'illégal dans cette façon de procéder même si c'est plutôt désinvolte de la part de l'entreprise.
Ça revient à rembourser les notes de frais en une seule fois chaque mois sans que le salarié en fasse l'avance plus de quelques jours à un moment où son compte perso vient d'être "regonflé" par son salaire mensuel.
A condition bien sur que l'entreprise fasse en sorte que les salaires soient virés en fin de mois et non pas le 5 ou le 10 du début du mois suivant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...