Obligation du moyen de transport pour un droit d'hébergement
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Bonjour,
Mon ex-compagne ayant déménagé l'an dernier de l'autre côté de Paris, nous avions écrit et signé d'un commun accord un avenant au jugement pour modifier le droit de visite et d'hébergement mais aussi notifier qu'elle faisait le trajet aller le vendredi soir jusque chez moi dans le 92 et je faisais le retour ne pouvant me libérer facilement le vendredi soir pour des raisons professionnelles.
Elle vient de décider qu'elle ne ferait plus le trajet du vendredi et veut me mettre devant le juge.
J'ai proposé de faire le trajet mais à moto car le seul moyen efficace pour assurer les horaires.
Et ce même si je ne trouve pas cela le plus intéressant comme moyen pour une enfant de 6 ans, j'en conviens
Cependant, la mère de ma fille étant angoissée par la moto, elle refuse.
Nous sommes donc dans une impasse
J'ai eu son avocate qui me dit qu'elle peut m'obliger à ne prendre que les transports en commun en prétextant mon état de santé et le côté « danger » de la région parisienne en 2 roues.
Pour information, j'ai eu une opération il y a 3 ans qui s'est bien passée et n'a plus d'impact sur mon état de santé (cela peut être attesté par un médecin spécialisé d'ailleurs).
Le transport d'enfant étant tout à fait légal, est-ce vrai ou un coup de bluff ?
Je vous remercie par avance de votre réponse
GB
Mon ex-compagne ayant déménagé l'an dernier de l'autre côté de Paris, nous avions écrit et signé d'un commun accord un avenant au jugement pour modifier le droit de visite et d'hébergement mais aussi notifier qu'elle faisait le trajet aller le vendredi soir jusque chez moi dans le 92 et je faisais le retour ne pouvant me libérer facilement le vendredi soir pour des raisons professionnelles.
Elle vient de décider qu'elle ne ferait plus le trajet du vendredi et veut me mettre devant le juge.
J'ai proposé de faire le trajet mais à moto car le seul moyen efficace pour assurer les horaires.
Et ce même si je ne trouve pas cela le plus intéressant comme moyen pour une enfant de 6 ans, j'en conviens
Cependant, la mère de ma fille étant angoissée par la moto, elle refuse.
Nous sommes donc dans une impasse
J'ai eu son avocate qui me dit qu'elle peut m'obliger à ne prendre que les transports en commun en prétextant mon état de santé et le côté « danger » de la région parisienne en 2 roues.
Pour information, j'ai eu une opération il y a 3 ans qui s'est bien passée et n'a plus d'impact sur mon état de santé (cela peut être attesté par un médecin spécialisé d'ailleurs).
Le transport d'enfant étant tout à fait légal, est-ce vrai ou un coup de bluff ?
Je vous remercie par avance de votre réponse
GB
A voir également:
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- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Retard droit de visite et d'hébergement - Guide
- Modèle attestation d'hébergement - Guide
5 réponses
Bonjour,
Le JAF décidera puisqu'elle l'a saisi, mais il n'y a pas de raison qu'il vous interdise de prendre la moto. Du moment que votre fille est habillée avec des vêtements adaptés (blouson en cuir, pantalon long, chaussures fermées) et bien sûr le casque adapté à sa taille.
Le JAF décidera puisqu'elle l'a saisi, mais il n'y a pas de raison qu'il vous interdise de prendre la moto. Du moment que votre fille est habillée avec des vêtements adaptés (blouson en cuir, pantalon long, chaussures fermées) et bien sûr le casque adapté à sa taille.
Bonsoir
N'aviez vous pas fait une convention amiable conjointe pour fixer les nouvelles modalités de droit de garde et de trajet suite à son déménagement ?
N'aviez vous pas fait une convention amiable conjointe pour fixer les nouvelles modalités de droit de garde et de trajet suite à son déménagement ?
Bonsoir,
mille excuses pour mon délai de réponse.
Je vous remercie de l'ensemble de vos réponses, cela m'aide.
En effet, sophiag, nous avions bien fait un avenant pour expliquer la nouvelle organisation mais elle a voulu revenir comme cela dessus et son avocate m'a bien fait comprendre que cela ne servirait pas à grand chose devant un juge ;-(
Pourquoi cette question si je puis me permettre ?
Excellente soirée
GB
mille excuses pour mon délai de réponse.
Je vous remercie de l'ensemble de vos réponses, cela m'aide.
En effet, sophiag, nous avions bien fait un avenant pour expliquer la nouvelle organisation mais elle a voulu revenir comme cela dessus et son avocate m'a bien fait comprendre que cela ne servirait pas à grand chose devant un juge ;-(
Pourquoi cette question si je puis me permettre ?
Excellente soirée
GB
bonsoir,
rien n'a été notifié devant un juge, nous avons signé un avenant tous les deux seulement :-(.
En effet, je pense que la confiance en son avocate est limitée lol
Excellente soirée
rien n'a été notifié devant un juge, nous avons signé un avenant tous les deux seulement :-(.
En effet, je pense que la confiance en son avocate est limitée lol
Excellente soirée
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Bonjour,
News récentes, nous nous étions accordés la semaine passée à l'oral pour qu'elle fasse une partie des vendredis et moi l'autre afin de la délester le temps qu'elle trouve une nouvelle organisation (pour info, jusque la fin d'année décalable à la fin d'année scolaire prochaine).
Aujourd'hui, elle ne veut plus et va me renvoyer encore son avocate.
Question pratique, son avocate m'a sollicité la première fois sur une simple lettre sans recommandé et avant de passer une heure et demi au téléphone m'a dit qu'elle ne pouvait me parler sans mon avocat.
Si je choisi de ne pas prendre d'avocat, la sienne est bien obligée de s'adresser à moi en direct ?
Autre question, ne doit-elle pas faire des recommandés pour me contacter au lieu de courrier simple ?
Merci de vos réponses
Excellente journée
GB
News récentes, nous nous étions accordés la semaine passée à l'oral pour qu'elle fasse une partie des vendredis et moi l'autre afin de la délester le temps qu'elle trouve une nouvelle organisation (pour info, jusque la fin d'année décalable à la fin d'année scolaire prochaine).
Aujourd'hui, elle ne veut plus et va me renvoyer encore son avocate.
Question pratique, son avocate m'a sollicité la première fois sur une simple lettre sans recommandé et avant de passer une heure et demi au téléphone m'a dit qu'elle ne pouvait me parler sans mon avocat.
Si je choisi de ne pas prendre d'avocat, la sienne est bien obligée de s'adresser à moi en direct ?
Autre question, ne doit-elle pas faire des recommandés pour me contacter au lieu de courrier simple ?
Merci de vos réponses
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