Impos locaux
Résolu
Bonjour,
ma maman a 83 ans, elle ne paie pas d'impo et on lui réclame cette année les impos locaux nous ne comprenons pas pourquoi
ma maman a 83 ans, elle ne paie pas d'impo et on lui réclame cette année les impos locaux nous ne comprenons pas pourquoi
1 réponse
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ContributeurBonjour,
Il ne suffit pas de ne pas être imposable pour être exonéré des taxes habitation ou foncière, hormis l âge, il faut aussi que le revenu fiscal de référence soit inférieur au barème.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...