Impos locaux

Résolu
filles58 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2015 - 5 oct. 2015 à 15:30
 filles - 7 oct. 2015 à 16:45
Bonjour,
ma maman a 83 ans, elle ne paie pas d'impo et on lui réclame cette année les impos locaux nous ne comprenons pas pourquoi

1 réponse

doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 16 598
5 oct. 2015 à 15:34
Bonjour,

Il ne suffit pas de ne pas être imposable pour être exonéré des taxes habitation ou foncière, hormis l âge, il faut aussi que le revenu fiscal de référence soit inférieur au barème.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

Cordialement
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merci beaucoup pour votre réponse
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