Problème de procuration
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Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre -
Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre -
Bonjour,
Marié avec contrat de mariage
donc mon histoire est simple , je possède un compte perso et ma banque à autorisée mon épouse a retirer sur ce compte part internet alors que mon épouse n'a aucunes procurations , la banque a mis 7 mois pour faire le remboursement 11900€ la banque voudrai récupéré .cette somme auprès de mon ex épouse mais elle a un document de ma main disant que je ne lui demande pas le remboursement.
la banque ne doit t'elle pas la sécurité de mon compte quelle est sa responsabilité..textes de loi MERCI
Marié avec contrat de mariage
donc mon histoire est simple , je possède un compte perso et ma banque à autorisée mon épouse a retirer sur ce compte part internet alors que mon épouse n'a aucunes procurations , la banque a mis 7 mois pour faire le remboursement 11900€ la banque voudrai récupéré .cette somme auprès de mon ex épouse mais elle a un document de ma main disant que je ne lui demande pas le remboursement.
la banque ne doit t'elle pas la sécurité de mon compte quelle est sa responsabilité..textes de loi MERCI
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3 réponses
Si la banque vous a rendu votre argnet elle a donc reconnu le caractère non justiifer du retrait...ils vont se retourner contre votre ex et ell va devoir payer !
Une convention netre vous et votre ex (qui en plus est un faux) ne serap as opposable à la banque par votre ex
Une convention netre vous et votre ex (qui en plus est un faux) ne serap as opposable à la banque par votre ex
La législation juridique et financière évolue en permanence...