Refus d achat après compromis

JULOT1982 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 4 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2015 - 4 oct. 2015 à 14:02
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 4 oct. 2015 à 15:00
Bonjour, je suis le vendeur d une maison situer a la campagne, j ai trouver un acheteur nous avons signer un compromis de vente cher le notaire 2 mois après cette signature du compromis je reçois un recommander comme quoi l acheteur se rétracte cause des travaux du bâtiment communal qui donne Accès à la maison . Je m` explique ma maison est situer au bout d une desserte communal le long de cette dessert un bâtiment communal l acheteur me dit qu il peu avoir des travaux sur ce bâtiment , alors que dans le compromis il y a bien une clos qui stipule bien : étant ici précisé que l accès à la propriété objet des présentes se fait par un chemin de desserte appartenant au domaine public l acquéreur s étant rendu sur place afin de visiter ledit bien le reconnait et en fait son affaire personnelle sans aucun recours contre quiconque . Sachant que sont crédit est bien accepter . Merci de vos réponses

1 réponse

relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 349
4 oct. 2015 à 15:00
bonjour
votre acheteur ne peut pas se rétracter pour la raison qu'il invoque .
vous pouvez soit forcer la vente en justice ,ou demander à percevoir le séquestre que le notaire doit avoir demandé à l'acheteur et dans ce dernier cas vous renoncez à la vente.
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