Usurpation d'identité
Résolu/Fermé
louisebenson
Messages postés
5
Statut
Membre
-
louisebenson Messages postés 5 Statut Membre -
louisebenson Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Est-il possible qu'une femme divorcée donne le nom d'usage de son ex-mari pour un enfant à venir, issu d'une autre union?
EX: Marie Dupont (divorcée), nom d'usage Durand ( nom de son ex-mari) donne naissance à un enfant de père inconnu. L'enfant peut-il s'appeler Durand? ( nom de l'ex-mari, qui n'a rien à voir avec cet enfant, conçu avec un autre homme longtemps après le divorce?
D'avance merci pour vos réponses.
Est-il possible qu'une femme divorcée donne le nom d'usage de son ex-mari pour un enfant à venir, issu d'une autre union?
EX: Marie Dupont (divorcée), nom d'usage Durand ( nom de son ex-mari) donne naissance à un enfant de père inconnu. L'enfant peut-il s'appeler Durand? ( nom de l'ex-mari, qui n'a rien à voir avec cet enfant, conçu avec un autre homme longtemps après le divorce?
D'avance merci pour vos réponses.
4 réponses
Bonjour
Non, car le père doit lui meme faire la reconnaissance, la mere ne peut pas le faire pour lui.
Et à l'état civil, ils ont bien le nom de jeune fille de Madame et la mention "divorcée"
Non, car le père doit lui meme faire la reconnaissance, la mere ne peut pas le faire pour lui.
Et à l'état civil, ils ont bien le nom de jeune fille de Madame et la mention "divorcée"
Si la mère n'a pas fait mettre à jour sa carte d'identité et que la démarche sur le livret de famille n'a pas été faite? Il n'y a pas moyen pour l'infirmière de service / sage femme de savoir que cette dame est divorcée?
Certaines personnes se rendent compte des années plus tard que leur extrait de naissance porte toujours la mention "mariée à.." alors que le divorce a été prononcé...
Il semble donc que cela soit possible lorsque la personne veut tricher pour que son enfant porte un nom français.
Certaines personnes se rendent compte des années plus tard que leur extrait de naissance porte toujours la mention "mariée à.." alors que le divorce a été prononcé...
Il semble donc que cela soit possible lorsque la personne veut tricher pour que son enfant porte un nom français.
Bonjour
Ce qui m'étonne c'est votre remarque porte un nom français.
et ait un titre de séjour non ?
Cela peut coûter très cher.
Cdt
Ce qui m'étonne c'est votre remarque porte un nom français.
et ait un titre de séjour non ?
Cela peut coûter très cher.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...