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Problème de garde pour les vacances scolaires

Résolu
AliceNC Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 2 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2015 - 3 oct. 2015 à 08:06
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 4 oct. 2015 à 21:01
Bonjour,
Mon conjoint est passé au jaf fin de l'année dernière et à eu une garde alterné provisoire beaucoup de choses était précisé sur se jugement au niveau des vacances scolaires,la fêtes des pères qui sera automatiquement chez le père et de même pour la mère...etc et début de cette année la garde alterné à été validé seulement, sur se jugement il est juste écrit que les vacances d'été et celle se Noël seront partager par moitié. La mère prétendait qu'on devait ramener la petite avant la fin des vacances scolaires de cette été seulement d'habitude on devait la ramener à l'école à chaque fin de vacances.
Est ce que la validation et en plus de l'autre jugement ou est ce qu'il faut repasser au jaf pour redemander des droit que l'on avait déjà avant?

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
3 oct. 2015 à 17:59
Bonjour
Comme cela, on peut pas vous dire, il faudrait lire les jugements,notamment le dernier

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AliceCN
4 oct. 2015 à 20:20
Sur le dernier c'est juste écrit que les vacances d'été et de Noël sont partagés par moitié les années impair la seconde moitié des vacances et que l'été le partage des vacances se fait par quinzaine
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197 > AliceCN
4 oct. 2015 à 20:27
Voyez votre avocat car il va falloir surement demander une rectification au juge
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AliceNC Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 2 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2015
4 oct. 2015 à 20:37
A d'accord et vous pensez qu'il faudra repasser devant le jaf ?
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197 > AliceNC Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 2 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2015
4 oct. 2015 à 20:41
C'est une une requête en rectification d'erreur matérielle et il faudra (vu le motif) repasser devant le juge , sauf si votre jugement contient une précision qui n'est pas nécessaire, donc, je vous suggère, soit d'en parler avec votre avocat, soit de faire lire les deux jugements à la maison de la justice (gratuit) qui vous dira ce qu'il en est.

Comme cela, je ne peux pas etre sure , vu qu'un jugement contient des particularités que vous ne pourrez retranscrire ici
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AliceNC Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 2 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2015
4 oct. 2015 à 20:51
A OK merci beaucoup pour vos réponses !
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