Problème de garde pour les vacances scolaires
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AliceNC
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon conjoint est passé au jaf fin de l'année dernière et à eu une garde alterné provisoire beaucoup de choses était précisé sur se jugement au niveau des vacances scolaires,la fêtes des pères qui sera automatiquement chez le père et de même pour la mère...etc et début de cette année la garde alterné à été validé seulement, sur se jugement il est juste écrit que les vacances d'été et celle se Noël seront partager par moitié. La mère prétendait qu'on devait ramener la petite avant la fin des vacances scolaires de cette été seulement d'habitude on devait la ramener à l'école à chaque fin de vacances.
Est ce que la validation et en plus de l'autre jugement ou est ce qu'il faut repasser au jaf pour redemander des droit que l'on avait déjà avant?
Mon conjoint est passé au jaf fin de l'année dernière et à eu une garde alterné provisoire beaucoup de choses était précisé sur se jugement au niveau des vacances scolaires,la fêtes des pères qui sera automatiquement chez le père et de même pour la mère...etc et début de cette année la garde alterné à été validé seulement, sur se jugement il est juste écrit que les vacances d'été et celle se Noël seront partager par moitié. La mère prétendait qu'on devait ramener la petite avant la fin des vacances scolaires de cette été seulement d'habitude on devait la ramener à l'école à chaque fin de vacances.
Est ce que la validation et en plus de l'autre jugement ou est ce qu'il faut repasser au jaf pour redemander des droit que l'on avait déjà avant?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Comme cela, je ne peux pas etre sure , vu qu'un jugement contient des particularités que vous ne pourrez retranscrire ici