Terrain agricole: peut on constuire un chemin oui ou non?

Bonjour,

Nous avons un chemin privé en indivision entre 3 propriétaires (M et Mme X, notre voisin avec qui nous nous entendons très bien, M. et Mme Y et nous-mêmes M. et Mme Z). Deux nouvelles personnes ( H et G) ont acheté chacune un terrain qui n'est accessible que par le biais de ce chemin. Les 3 propriétaires ont donné leur accord oral (à l'époque, je supposais de bonne foi !) pour que les 2 nouveaux puissent rentrer dans l'indivision. Une première lettre a été signée par X, Y et Z mentionnant que le chemin était pour un accès temporaire pour H et G et que la lettre dès qu'elle serait reçue par le notaire, 2/5 du chemin seraient vendus moyennant 1 euro symbolique et surto...

Bonjour,

Venant d'acheter une maison, il apparait que nous somme en droits indivis de moitié avec un voisin. Cela signifie t-il que nous sommes tous 2 propriétaires, ou ne possédons nous qu'un droit et que le vrai propriétaire peut être une tierce personne, comme l'ancin proprétaire de tout l'ensemble.
Car la mairie demande à racheter ce chemin, afin d'y faire valoir ses droits et obligations d'entretien.

Merci de votre réponse

Bonjour,

Ma maison se situe au bout d'un chemin bordé de maisons d'une part, d'un muret d'autre part. Quelle largeur minimum ce chemin doit-il avoir afin de respecter les conditions de sécurité minimum (ex: passage d'une voiture de pompiers, d'une ambulance...)? Où trouver ces informations? PLU? Mairie? existe-il une norme nationale ou régionale? Merci d'éclairer ma lanterne!!

Bonjour,

Je viens d'acheter une propriété avec une part d'un chemin en indivision. Je suis inquiet pour mon titre de proprieté.

En effet, ce chemin en indivision forcé donne accès à trois parcelles. Est-il possible pour l'un des trois propriétaires de diviser et vendre une partie de son terrain et de l'indivision sans l'accord de tous les co-indivisaires?

Il semblerait que non sous penne de nullité de la vente, mais la législation est assez floue à ce sujet. voir:

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32994#N10183
Pour ce qui concerne la validité de la cession de biens indivis, la Cour de cassa...

Bonjour,

j'envisage d'acheter une maison dont l'accès se fait par une servitude de passage. Cette servitude est actée et délimitée seulement à 2,20 mètres de large sur 7 mètres de lons. Actuellement, il est très difficile avec si peu de place de rentrer sur la parcelle. Peut on faire agrandir la largeur d'accès ? De quelle façon ? Y a t'il actuellement une dimension minimale que je pourrais demander ? Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour.
Je souhaite emprunter un chemin longeant ma propriété au sud. Cela me permettrait d'ouvrir mon terrain sur ce chemin. Actuellement l'ouverture de ma propriété donne sur une route passante au nord qui présente nombre de dangers.
Ce chemin appartient en indivision à plusieurs propriétaires dont les propriétés sont desservies uniquement par ce chemin.
Tous les propriétaires du chemin me donnent leur accord sauf un seul ce qui rend impossible l'ouverture de mon terrain sur ce chemin.
Puis-je en achetant ne serait-ce qu'1 m² du terrain d'un de mes voisins qui sont d'accord (dont l'accessibilité ne se fait que par le chemin) devenir également / obligatoirement ...