Vendre un véhicule sans controle technique
Jennyvince35
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je possède un véhicule qui roule sans souci. En revanche je dois effectuer mon controle technique d'ici 2 mois et je sais que je vais avoir pas mal de frais à faire.
J'ai acheté un véhicule plus récent en remplacement et ma question est la suivante :
que puis-je faire de mon ancien véhicule sachant que je souhaiterai en tirer un peu d'argent ?
Puis-je le vendre pour pièce et si oui à qui et en fournissant quels document ?
Puis-je le vendre en l'état et si oui à qui et dois-je faire le controle technique et tous les frais qui seront demandés ?
Merci par avance de vos éclaircissements à ce sujet.
Je possède un véhicule qui roule sans souci. En revanche je dois effectuer mon controle technique d'ici 2 mois et je sais que je vais avoir pas mal de frais à faire.
J'ai acheté un véhicule plus récent en remplacement et ma question est la suivante :
que puis-je faire de mon ancien véhicule sachant que je souhaiterai en tirer un peu d'argent ?
Puis-je le vendre pour pièce et si oui à qui et en fournissant quels document ?
Puis-je le vendre en l'état et si oui à qui et dois-je faire le controle technique et tous les frais qui seront demandés ?
Merci par avance de vos éclaircissements à ce sujet.
4 réponses
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Bonjour,
il n'est plus possible de vendre pour pièces à un particulier
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375
Cordialement -
bonjour
vous faites le CT , et ensuite vous le vendez
rien ne vous oblige à faire les réparations nécessaires
si vous trouvez un acheteur même avec un CT qui n'est pas bon , il s'en "" Démm...."" par la suite.
c'est son problème.
par mesure de sécurité , vous préparez à l'avance un papier ou seront listés tous les problèmes rencontrés au CT que vous ferez signer à l'acheteur le jour J ( en 2 ex ; 1 pour vous et 1 pour l'acheteur ).
pour éviter qu'il vienne vous "" casser les pieds "" pour un éventuel vice caché.
et n'oubliez pas
tous les papiers en double exemplaire et le certificat de cession en triple exemplaire.
cdlt -
Le controle technique est obligatoire sauf si vous vendez "pour la casse" ou "pour pièces" en le mentionnant sur la carte grise...
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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16540
Le controle est obligatoire (si VL de plus de 4 ans etc mais on semble dans ce cas)
La législation juridique et financière évolue en permanence...