Comment retirer une carte résidence de 10 ans
loulajiji
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Modifié par loulajiji le 30/09/2015 à 01:42
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 4 oct. 2015 à 08:43
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 4 oct. 2015 à 08:43
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sophiag
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3 oct. 2015 à 09:27
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Bonjour
Il a eu des enfants avec votre mère ?
Sinon, portez plainte en Tunisie pour adultere et concernant le fait que votre compagnon est épousé votre mere, il faudrait vérifier ce que cela peut impliquer
Le texte de loi en Tunisie pour l'adultere et un lien pour vous renseignez au Consulat
Cordialement
Article 236 (Nouveau). Note - L'adultère du mari ou de la femme est puni d'un emprisonnement de cinq années et d'une amende de 500 dinars.
Il ne peut être poursuivi qu'à la demande de l'autre conjoint qui reste maître d'arrêter les poursuites ou l'effet de la condamnation.
Lorsque l'adultère est commis au domicile conjugal, l'article 53 du présent code ne sera pas applicable.
Le complice est puni des mêmes peines que la femme ou le mari coupable.
https://tunis.consulfrance.org/Droits-de-la-famille
Il a eu des enfants avec votre mère ?
Sinon, portez plainte en Tunisie pour adultere et concernant le fait que votre compagnon est épousé votre mere, il faudrait vérifier ce que cela peut impliquer
Le texte de loi en Tunisie pour l'adultere et un lien pour vous renseignez au Consulat
Cordialement
Article 236 (Nouveau). Note - L'adultère du mari ou de la femme est puni d'un emprisonnement de cinq années et d'une amende de 500 dinars.
Il ne peut être poursuivi qu'à la demande de l'autre conjoint qui reste maître d'arrêter les poursuites ou l'effet de la condamnation.
Lorsque l'adultère est commis au domicile conjugal, l'article 53 du présent code ne sera pas applicable.
Le complice est puni des mêmes peines que la femme ou le mari coupable.
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andthetimetakesoff
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14 juin 2016
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2 oct. 2015 à 23:19
2 oct. 2015 à 23:19
Bonjour,
C'est moche, mais non vous ne pouvez pas faire retirer un titre de séjour à une personne. C'est l'administration qui peut évaluer sa situation et en fonction décider mais là vu que malgré son passé il reste le père de votre fils ça ne va certainement pas se produire.
C'est moche, mais non vous ne pouvez pas faire retirer un titre de séjour à une personne. C'est l'administration qui peut évaluer sa situation et en fonction décider mais là vu que malgré son passé il reste le père de votre fils ça ne va certainement pas se produire.
Bonjour,
Vous devez en recommandé avec avis de réception écrire un courrier expliquant la situation avec une photocopie de l'acte prouvant le mariage avec votre mère au Préfet de votre secteur et un autre RAR au Ministre de l'Intérieur.
N'oubliez pas de donner l'identité, l'adresse, voire une copie de la carte de 10 ans de ce Monsieur, si vous êtes bien en France.
Il y a une possibilité, en fonction des détails et documents forunits, par vous, ou lui :
- d'un faux et usage de faux dans une écriture publique.
- De l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse.
- De l'escroquerie.
Au revoir.
Vous devez en recommandé avec avis de réception écrire un courrier expliquant la situation avec une photocopie de l'acte prouvant le mariage avec votre mère au Préfet de votre secteur et un autre RAR au Ministre de l'Intérieur.
N'oubliez pas de donner l'identité, l'adresse, voire une copie de la carte de 10 ans de ce Monsieur, si vous êtes bien en France.
Il y a une possibilité, en fonction des détails et documents forunits, par vous, ou lui :
- d'un faux et usage de faux dans une écriture publique.
- De l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse.
- De l'escroquerie.
Au revoir.
3 oct. 2015 à 09:35
http://reynier.com/Anthro/Afrique/Maghreb/Famille.html
'absence d'empêchement.
Elle repose essentiellement sur la prohibition de l'inceste. Il s'en suit que ces empêchements peuvent être soit permanents, soit temporaires. Ils sont permanents pour les proches parents par le sang (Verset 23 - Sourate 4) « Vous sont interdites : vos mères, vos filles, vos soeurs, vos tantes paternelles, vos tantes maternelles, les filles de vos frères, les filles de vos soeurs, vos mères qui vous ont allaité, vos soeurs de lait, les mères de vos femmes, les belles-filles placées sous votre tutelle, nées de vos femmes avec qui vous avez consommé le mariage, les épouses de vos fils issus de vos reins » Ce système a été étendu par les légistes aux filles des filles.
Modifié par andthetimetakesoff le 4/10/2015 à 00:43
Sans oublier que les poursuites que vous indiquez ne peuvent s'appliquer visiblement qu'en Tunisie.
4 oct. 2015 à 08:43