Comment retirer une carte résidence de 10 ans

loulajiji Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 30 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2015 - Modifié par loulajiji le 30/09/2015 à 01:42
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 4 oct. 2015 à 08:43
Bonjour tout le monde je viens vers vous car je vis une expérience très dure je déprime j'en peux plus car je me suis installé avec un mec sans papier y a 4 ans on a eu un garçon qui a mainant 2ans et demi par rapport à son fils il a eu sa carte de dix ans mais le problème arrive à chaque que je lui demande de faire le mariage officiel il ne me calculait pas je me disais y kelke chose c pas normal y a un mois il est parti chez sa famille en Tunisie eh bein la la surprise je sors son acte de naissance et j'aperçoit que ce bâtard était marié avec ma mère en sachant que ma mère je ne la connais pas car mon père nous a ramener au bled et on plus de contact avec elle et lui il s'est marié avec ma mère pour les papiers et comme elle était plus âgée que lui de 26 ans ils ont refuser de lui donner c papiers mais ce ki m'à tué c le lui savait ke j"était sa fille mais il est venu vers moi et il m'à fais croire qu'il m'aimait en vérité il est venu juste pour ce venger de ma mère dites moi s'il vous plaît que pourrais je faire j'en peux plus sa me degoute ce kil ma fait s'il vous plaît aidez moi pour le faire partir au bled keske je v dire à mon fils quand il grandi chui perdu aidez moi
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3 réponses

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
3 oct. 2015 à 09:27
Bonjour
Il a eu des enfants avec votre mère ?
Sinon, portez plainte en Tunisie pour adultere et concernant le fait que votre compagnon est épousé votre mere, il faudrait vérifier ce que cela peut impliquer

Le texte de loi en Tunisie pour l'adultere et un lien pour vous renseignez au Consulat

Cordialement



Article 236 (Nouveau). Note - L'adultère du mari ou de la femme est puni d'un emprisonnement de cinq années et d'une amende de 500 dinars.
Il ne peut être poursuivi qu'à la demande de l'autre conjoint qui reste maître d'arrêter les poursuites ou l'effet de la condamnation.
Lorsque l'adultère est commis au domicile conjugal, l'article 53 du présent code ne sera pas applicable.
Le complice est puni des mêmes peines que la femme ou le mari coupable.


https://tunis.consulfrance.org/Droits-de-la-famille
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
3 oct. 2015 à 09:35
Et il se peut (vérifier en droit Tunisien) qu'il puisse aussi avoir une condamnation pour avoir fait un enfant avec la fille de sa femme puisque si la religion est intégrée au droit Tunisien, d'apres mes recherches, il semblerait que vous pouviez jouer la dessus

http://reynier.com/Anthro/Afrique/Maghreb/Famille.html

'absence d'empêchement.

Elle repose essentiellement sur la prohibition de l'inceste. Il s'en suit que ces empêchements peuvent être soit permanents, soit temporaires. Ils sont permanents pour les proches parents par le sang (Verset 23 - Sourate 4) « Vous sont interdites : vos mères, vos filles, vos soeurs, vos tantes paternelles, vos tantes maternelles, les filles de vos frères, les filles de vos soeurs, vos mères qui vous ont allaité, vos soeurs de lait, les mères de vos femmes, les belles-filles placées sous votre tutelle, nées de vos femmes avec qui vous avez consommé le mariage, les épouses de vos fils issus de vos reins » Ce système a été étendu par les légistes aux filles des filles.
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andthetimetakesoff Messages postés 126 Date d'inscription lundi 31 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 6 > sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020
Modifié par andthetimetakesoff le 4/10/2015 à 00:43
Une fois qu'elle aura mis le père de son fils en prison, elle se sentira mieux.
Sans oublier que les poursuites que vous indiquez ne peuvent s'appliquer visiblement qu'en Tunisie.
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188 > andthetimetakesoff Messages postés 126 Date d'inscription lundi 31 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016
4 oct. 2015 à 08:43
Oui, je l'ai précisé que cela s'applique en Tunisie
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andthetimetakesoff Messages postés 126 Date d'inscription lundi 31 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 6
2 oct. 2015 à 23:19
Bonjour,
C'est moche, mais non vous ne pouvez pas faire retirer un titre de séjour à une personne. C'est l'administration qui peut évaluer sa situation et en fonction décider mais là vu que malgré son passé il reste le père de votre fils ça ne va certainement pas se produire.
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Bonjour,

Qu'en savez-vous ?!
Vous êtes bien présomptueux !

Au revoir.
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Bonjour,

Vous devez en recommandé avec avis de réception écrire un courrier expliquant la situation avec une photocopie de l'acte prouvant le mariage avec votre mère au Préfet de votre secteur et un autre RAR au Ministre de l'Intérieur.

N'oubliez pas de donner l'identité, l'adresse, voire une copie de la carte de 10 ans de ce Monsieur, si vous êtes bien en France.

Il y a une possibilité, en fonction des détails et documents forunits, par vous, ou lui :
- d'un faux et usage de faux dans une écriture publique.
- De l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse.
- De l'escroquerie.

Au revoir.
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