Cumul de 2 CDI 74h/semaine, comment peut-on s'en rendre compte?
Untravailleur
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Ilymah Messages postés 2800 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ilymah Messages postés 2800 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis surveillant de nuit dans une entreprise en CDI de 39 heures et je dois admettre que la plupart du temps je me repose car les intrusions sont proche de zéro, parfois quelques jeunes mais c'est vraiment très rare. Je ne suis pas un gros dormeur et durant la journée j'ai donc la pêche. Je souhaite accepter un CDI de 35 heure durant la journée mais j'aimerai savoir quelle institution peut se rendre compte d'un dépassement d'heures de travail et surtout comment. J'ai l'intention de déclarer tout mes revenus et de payer mes impôts.
Cordialement
Je suis surveillant de nuit dans une entreprise en CDI de 39 heures et je dois admettre que la plupart du temps je me repose car les intrusions sont proche de zéro, parfois quelques jeunes mais c'est vraiment très rare. Je ne suis pas un gros dormeur et durant la journée j'ai donc la pêche. Je souhaite accepter un CDI de 35 heure durant la journée mais j'aimerai savoir quelle institution peut se rendre compte d'un dépassement d'heures de travail et surtout comment. J'ai l'intention de déclarer tout mes revenus et de payer mes impôts.
Cordialement
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2 réponses
Bonjour
Voici ce que vous encourez:
Article R8262-1 du code du travail
Le fait, pour un salarié, d'accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale hebdomadaire du travail, telle qu'elle ressort des dispositions légales de sa profession, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 8261-1, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
La récidive est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.
Et voici ce qu'encourent vos employeurs:
Article R8262-2
Le fait de recourir aux services d'une personne qui méconnaît les dispositions de l'article L. 8261-1 est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
La récidive est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.
Enfin, un peu de lecture ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1945
"Plus vous pousserez, moins vous passerez " (la dame de la cantine)
Voici ce que vous encourez:
Article R8262-1 du code du travail
Le fait, pour un salarié, d'accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale hebdomadaire du travail, telle qu'elle ressort des dispositions légales de sa profession, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 8261-1, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
La récidive est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.
Et voici ce qu'encourent vos employeurs:
Article R8262-2
Le fait de recourir aux services d'une personne qui méconnaît les dispositions de l'article L. 8261-1 est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
La récidive est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.
Enfin, un peu de lecture ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1945
"Plus vous pousserez, moins vous passerez " (la dame de la cantine)
La législation juridique et financière évolue en permanence...