Cumul de 2 CDI 74h/semaine, comment peut-on s'en rendre compte?

Untravailleur - 28 sept. 2015 à 19:44
Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 - 28 sept. 2015 à 20:34
Bonjour,

Je suis surveillant de nuit dans une entreprise en CDI de 39 heures et je dois admettre que la plupart du temps je me repose car les intrusions sont proche de zéro, parfois quelques jeunes mais c'est vraiment très rare. Je ne suis pas un gros dormeur et durant la journée j'ai donc la pêche. Je souhaite accepter un CDI de 35 heure durant la journée mais j'aimerai savoir quelle institution peut se rendre compte d'un dépassement d'heures de travail et surtout comment. J'ai l'intention de déclarer tout mes revenus et de payer mes impôts.

Cordialement

2 réponses

tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
28 sept. 2015 à 20:14
bjr
et devinez ce qu'il y aura sur votre fiche d'impots tous vos employeurs
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Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302
Modifié par Ilymah le 28/09/2015 à 20:35
Bonjour

Voici ce que vous encourez:

Article R8262-1 du code du travail
Le fait, pour un salarié, d'accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale hebdomadaire du travail, telle qu'elle ressort des dispositions légales de sa profession, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 8261-1, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
La récidive est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.

Et voici ce qu'encourent vos employeurs:

Article R8262-2
Le fait de recourir aux services d'une personne qui méconnaît les dispositions de l'article L. 8261-1 est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
La récidive est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.

Enfin, un peu de lecture ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1945



"Plus vous pousserez, moins vous passerez " (la dame de la cantine)
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