Comment ce calcul la taxe foncière de quelle date a quelle date

raym86 -  
 raym86 -
Bonjour,
je voudrais savoir de quelle date a quelle date ce calcul la taxe foncière ainsi que les ordures ménagères.
Cordialement,

2 réponses

  1. william049
     
    Du premier janvier au 31 décembre de l'année en cours.

    Art 1415 du code gal des impôts
    0
  2. raym86
     
    Bonsoir ,
    Merci pour la réponse ceci me dépanne.
    Cordialement,
    0