Comment ce calcul la taxe foncière de quelle date a quelle date

raym86 -  
Bonjour,
je voudrais savoir de quelle date a quelle date ce calcul la taxe foncière ainsi que les ordures ménagères.
Cordialement,

2 réponses

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  1. william049
    Du premier janvier au 31 décembre de l'année en cours.

    Art 1415 du code gal des impôts

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