une vente d appartement qui ne se fait pas

Question

Bonjour,

Voici ma question,

Je suis entrain d'acheter un appartement, après avoir obtenu une offre de prêt de ma banque, je pensais pouvoir signer rapidement l'acte de vente or il n'en ai rien.

La signature de l'acte de vente ne se fait pas. Il manque un document de la part du vendeur et sans ce document la vente ne pourra apparemment se faire.

Que va t il se passer si la vente ne se fait au bout des quatre mois (l'offre de prêt va devenir caduque)

Passé un certain délai, suis je en droit de demander à ce la vente soit annulée.

Si c'est le cas combien de temps est t il normal d'attendre quatre mois, six mois un an. 

On me demande de proroger mon dossier de crédit suis je en droit de refuser ?

L'argent que j'ai déposé chez le notaire me sera il rendu ?  car je pense que le notaire ne va pas travailler pour rien. 

Que peux je faire  en attendant ?

kasom · Answer

bonsoir

Et si vous posiez la question au notaire ( le votre si ce n'est pas la cas choisissez le votre ) avant ?

car compromis signé quand ? 

quel document il manque ?

huggy1 · Answer

Kasom a posé les bonnes questions par contre il est important de savoir quel avant-contrat avez vous signé? Promesse ou  compromis de vente ?
Avec les questions de Kasom et ma question on doit pouvoir répondre mais effectivement le notaire est le mieux placé sauf si c'est le notaire vendeur....no comment

wendyjoc · Answer

Bonsoir ,

Voici quelques précisions
Compromis signé en avril 2015 
l'acompte à été versée
offre de prêt accordée en juillet 2015 
demande de prolongation par écrit pour obtenir le prêt a été faite et accordée par le vendeur 
absence de date pour la vente sur le compromis 
il y a deux notaires un pour le vendeur un pour l'acheteur

La vente ne se fait pas pour le moment car il manque une attestation de la banque du vendeur Donc sans ce document, il n'y aura pas de vente.

Pouvez vous m'indiquer ce qu'il va se passer si la vente ne se fait pas. 

Peux on m'obliger à demander une prolongation à ma banque pour le prêt ?
pour que la vente se fasse après les 4 mois

Pendant combien de temps suis je obligée acceptée cette attente, 6 mois, 1 ans ou plus ? 

Avant d'avoir une entrevue avec mon notaire, j'aimerai avoir votre avis

Wendyjoc

Une vente d appartement qui ne se fait pas

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