Annulation acte vente VEFA
Marjo1203
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Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 29 sept. 2015 à 12:15
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1 réponse
Xavier92100
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29 sept. 2015 à 11:28
29 sept. 2015 à 11:28
Bonjour
Vous etes propriétaire d'un lot (l'acte a eu lieu), vous voulez en acheter à la place un autre..il y a forcément frais de notaire (pour moi cela releve d'lacte d'échange donc juste les frais d'acte de 2% et des frais de PPD (le crédit devra basculer sur un autre bien)- demander un devis à votre notaire car 11000 me parait beaucoup quand même
Il faut bien que quelqu'un paye... et c'est à négocier avec le promoteur..
En cas d'absence d'accord vous conserverezz le lot actuel et devrez aller au tribunal (TGI avec avocat)
Vous etes propriétaire d'un lot (l'acte a eu lieu), vous voulez en acheter à la place un autre..il y a forcément frais de notaire (pour moi cela releve d'lacte d'échange donc juste les frais d'acte de 2% et des frais de PPD (le crédit devra basculer sur un autre bien)- demander un devis à votre notaire car 11000 me parait beaucoup quand même
Il faut bien que quelqu'un paye... et c'est à négocier avec le promoteur..
En cas d'absence d'accord vous conserverezz le lot actuel et devrez aller au tribunal (TGI avec avocat)
29 sept. 2015 à 11:37
29 sept. 2015 à 11:42
Vous etes propriétaire du premier - vous voulez acheter l'autre -cela s'appelle un acte d'échanges mais c'est soumis aux frais de notaires