Clause non concurrence
danocomic
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Ilymah Messages postés 2800 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ilymah Messages postés 2800 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je travail dans une entreprise qui est racheté par un + grand groupe.
Ils souhaitent me faire changer de lieu de travail (que je refuse) et donc un licenciement économique va etre mis en route.
Si j'ai une clause de non concurrence, le nouvel employeur peut-il refuser de la payer et de la supprimer? puis-je refuser de la faire supprimer?
Merci
Je travail dans une entreprise qui est racheté par un + grand groupe.
Ils souhaitent me faire changer de lieu de travail (que je refuse) et donc un licenciement économique va etre mis en route.
Si j'ai une clause de non concurrence, le nouvel employeur peut-il refuser de la payer et de la supprimer? puis-je refuser de la faire supprimer?
Merci
A voir également:
- Clause non concurrence
- Concurrence déloyale - Guide
- Indemnité clause de non concurrence - Guide
- Clause annulation location saisonniere - Guide
- Modèle courrier levée clause d'exclusivité - Forum salariés
- Clause de non concurrence abusive - Forum contrat de travail
2 réponses
Le"racheteur" est tenu par votre contrat de travail...et doit payer la clause et l'appliquer sauf si d'un comment accord vous décidez d'y renoncer.
Bonjour
Si j'ai une clause de non concurrence, le nouvel employeur peut-il refuser de la payer et de la supprimer? puis-je refuser de la faire supprimer?
Votre nouvel employeur est tenu d'appliquer la clause telle qu'elle a été formulée.
Mais bien souvent une telle clause laisse la possibilité à l'employeur de la lever. Il faudrait lire la vôtre attentivement pour savoir s'il peut le faire.
Si j'ai une clause de non concurrence, le nouvel employeur peut-il refuser de la payer et de la supprimer? puis-je refuser de la faire supprimer?
Votre nouvel employeur est tenu d'appliquer la clause telle qu'elle a été formulée.
Mais bien souvent une telle clause laisse la possibilité à l'employeur de la lever. Il faudrait lire la vôtre attentivement pour savoir s'il peut le faire.
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