Clause non concurrence

danocomic - 28 sept. 2015 à 17:16
Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 - 28 sept. 2015 à 17:38
Bonjour,

Je travail dans une entreprise qui est racheté par un + grand groupe.

Ils souhaitent me faire changer de lieu de travail (que je refuse) et donc un licenciement économique va etre mis en route.

Si j'ai une clause de non concurrence, le nouvel employeur peut-il refuser de la payer et de la supprimer? puis-je refuser de la faire supprimer?

Merci

2 réponses

Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 320
28 sept. 2015 à 17:20
Le"racheteur" est tenu par votre contrat de travail...et doit payer la clause et l'appliquer sauf si d'un comment accord vous décidez d'y renoncer.
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Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302
28 sept. 2015 à 17:38
Bonjour
Si j'ai une clause de non concurrence, le nouvel employeur peut-il refuser de la payer et de la supprimer? puis-je refuser de la faire supprimer?
Votre nouvel employeur est tenu d'appliquer la clause telle qu'elle a été formulée.
Mais bien souvent une telle clause laisse la possibilité à l'employeur de la lever. Il faudrait lire la vôtre attentivement pour savoir s'il peut le faire.
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