Indemnisation arrêt maladie 80 ou 90%

Résolu
brittany35 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 15 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2015 - 28 sept. 2015 à 13:23
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 15 oct. 2015 à 15:40
Bonjour,

Je fais partie de la convention de la publicité et j'aimerai savoir qu'elle est l'indemnisation pour un arrêt maladie inférieur à 30j.


Lorsque je regarde la convention collective il est indiqué 80% du salaire brut.

Lorsque je regarde sur légifrance, il est indiqué 90% du salaire brut.

Quelle est la bonne réponse SVP?

Bien cordialement

2 réponses

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
28 sept. 2015 à 13:46
hello

quel est le lien sur legifrance ?

bonne après midi
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brittany35 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 15 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2015
29 sept. 2015 à 03:39
Bonjour Marylou,

Voilà le lien :


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3053


Arrêt maladie : indemnités versées au salarié par l'employeur
Vérifié le 23 mai 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Durant votre arrêt maladie, vous pouvez bénéficier d'indemnités complémentaires aux indemnités journalières versées par la sécurité sociale. Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, elles sont versées sous condition d'ancienneté, pour une durée limitée et un montant qui varie en fonction de votre situation.
Bénéficiaires
Pour percevoir les indemnités complémentaires, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
  • justifier d'au moins une année d'ancienneté dans l'entreprise (calculée à partir de votre premier jour d'absence),
  • avoir transmis à l'employeur le certificat médical dans les 48 heures,
  • bénéficier des indemnités journalières (IJ) versées par la sécurité sociale,
  • être soigné en France ou dans l'un des États membres de l'Espace économique européen (EEE).

Si vous êtes travailleur à domicile, salarié saisonnier, intermittent ou temporaire, vous ne pouvez pas bénéficier de ces dispositions.
Attention :en contrepartie de l'obligation de verser les indemnités, l'employeur peut recourir à une contre-visite médicale.
Montant
Sauf dispositions conventionnelles plus favorables (comme par exemple en cas de maintien de salaire intégral), votre employeur doit respecter les conditions suivantes :
  • pendant les 30 premiers jours d'arrêt de travail, la somme due par l'employeur vous permet, en tenant compte des indemnités journalières versées par la CPAM, de percevoir 90 % de la rémunération brute que vous auriez perçue si vous aviez travaillé,




Bien Cordialement,
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873 > brittany35 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 15 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2015
29 sept. 2015 à 09:46
re

j'avais zappé le code du travail ... en effet c'est bien 90 % !

votre convention n'est pas à jour .. ! il faut donc appliquer le taux le plus avantageux pour vous !
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N'y a t'il pas un délai de carence de 7 jours ?
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873 > brittany35
14 oct. 2015 à 19:49
ou ? dans votre convention ou le code du travail ?
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brittany35 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 15 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2015 > marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016
15 oct. 2015 à 15:18
Apparemment dans le code du travail il serait indiqué 90% du salaire brut mais avec un délai de carence de 7 jours
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brittany35 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 15 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2015
29 sept. 2015 à 18:34
Merci Marylou c'est vraiment gentil et bien sûr je vais demander une régularisation!

Un peu plus d'argent en perspective......

Bonne soirée
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
29 sept. 2015 à 18:47
de rien ! et bonne continuation à vous
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