Sujet Précédent Sujet Suivant

Couple mixte franco-grec

Anneelisabeth Messages postés 1 Statut Membre -  
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je souhaitais confirmer que dans le cadre d'un divorce, le régime légal en Grèce est celui de la séparation de biens, même dans le cas d'un couple mixte?

D'autre part, si ce couple déménage en France, le droit applicable reste le droit grec?

Merci d'avance pour votre aide,

Anne

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 250
 
Bonjour
Pour la Grèce, je ne sais pas, mais en France, vous pourrez alors opter pour le régime que vous souhaitez auprès d'un notaire.
0

Discussions similaires

Mariage franco camerounais procédure fiable
Katy97_6840 -
AN.Banker -

10 réponses
Mariage entre français et camerounaise
Francy -
BobotDF -

1 réponse
Couple avec deux logements
Silk -
doris33 -

9 réponses
Point de vue, mariage mixte Franco Camerounais
Jck -
Pulcherie1111 -

2 réponses
Durée d’une transcription de l’acte de mariage / Cameroun
Passy -
Perle -

9 réponses