Sujet Précédent Sujet Suivant

Couple mixte franco-grec

Anneelisabeth Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 27 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2015 - 27 sept. 2015 à 11:19
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 27 sept. 2015 à 15:43
Bonjour,

Je souhaitais confirmer que dans le cadre d'un divorce, le régime légal en Grèce est celui de la séparation de biens, même dans le cas d'un couple mixte?

D'autre part, si ce couple déménage en France, le droit applicable reste le droit grec?

Merci d'avance pour votre aide,

Anne

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 195
27 sept. 2015 à 15:43
Bonjour
Pour la Grèce, je ne sais pas, mais en France, vous pourrez alors opter pour le régime que vous souhaitez auprès d'un notaire.
0

Discussions similaires

Chambre garçon fille âge loi caf allocations
elstevan -
FLAADERCHE07 -

3 réponses
Durée d’une transcription de l’acte de mariage / Cameroun
Passy -
Perle -

9 réponses
Durée procédure de capacité à mariage au Cameroun
Utilisateur -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
Déclaration de situation couple ne vivant pas ensemble
fx139 -
MIMIE3645 -

1 réponse
La caf mieux en couple ou tout seul?
francois -
passante -

12 réponses