Expulsion par huissier d'une location - recours
Omfmdfsb
Messages postés
18
Statut
Membre
-
Omfmdfsb Messages postés 18 Statut Membre -
Omfmdfsb Messages postés 18 Statut Membre -
Bonjour a tous
Je veux savoir si mon propriétaire peux me mise dehors ??
En mars je suis condamné a payé un loyer plus 200€ et depuis je toujours payé .. Vendredi j'ai reçu une lettre d un huissier disont que j'ai just au 21 novembre pour laissé la maison ils ont droit ???,
Merci beaucoupoyer plus 200€ e depuis je toujours payé .. Vendredi j'ai reçu une lettre d un huissier disont que j'ai just au 21 novembre pour laissé la maison ils ont droit ???,
J'ai 2 enfants
Merci beaucoup
Je veux savoir si mon propriétaire peux me mise dehors ??
En mars je suis condamné a payé un loyer plus 200€ et depuis je toujours payé .. Vendredi j'ai reçu une lettre d un huissier disont que j'ai just au 21 novembre pour laissé la maison ils ont droit ???,
Merci beaucoupoyer plus 200€ e depuis je toujours payé .. Vendredi j'ai reçu une lettre d un huissier disont que j'ai just au 21 novembre pour laissé la maison ils ont droit ???,
J'ai 2 enfants
Merci beaucoup
A voir également:
- Expulsion par huissier d'une location - recours
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Huissier réunis sms - Forum Justice
- Delta huissier harcèlement ✓ - Forum Consommation
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
5 réponses
Bonjour,
si votre bail a été résilié par le tribunal, vous le saviez et vous deviez rechercher un autre logement. Donc, l'huissier ne fait que vous prévenir de respecter le jugement. Donc, oui, il a le droit mais comme nous entrerons dans la période hivernale, pas d'expulsion, mais vous serez occupant sans droit ni titre, donc redevable d'une indemnité d'occupation pouvant se monter a trois fois le montant du loyer mensuel.
Que mentionne exactement le jugement ?
Cordialement
si votre bail a été résilié par le tribunal, vous le saviez et vous deviez rechercher un autre logement. Donc, l'huissier ne fait que vous prévenir de respecter le jugement. Donc, oui, il a le droit mais comme nous entrerons dans la période hivernale, pas d'expulsion, mais vous serez occupant sans droit ni titre, donc redevable d'une indemnité d'occupation pouvant se monter a trois fois le montant du loyer mensuel.
Que mentionne exactement le jugement ?
Cordialement
j'ai sais pas pourquoi reçu la lettre d huisser d expulsion si toujours payé le montant que le juge a demandé .....
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je sais que doit faire ??,ni qui peut m aidé
Merci beaucoup pour votre réponse
Quand avez vous signé le bail?
Le jugement comporte t'il une procédure d'expulsion?