Expulsion par huissier d'une location - recours

Omfmdfsb Messages postés 15 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Omfmdfsb Messages postés 15 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 2 oct. 2015 à 06:08

Bonjour a tous
Je veux savoir si mon propriétaire peux me mise dehors ??
En mars je suis condamné a payé un loyer plus 200€ et depuis je toujours payé .. Vendredi j'ai reçu une lettre d un huissier disont que j'ai just au 21 novembre pour laissé la maison ils ont droit ???,
Merci beaucoupoyer plus 200€ e depuis je toujours payé .. Vendredi j'ai reçu une lettre d un huissier disont que j'ai just au 21 novembre pour laissé la maison ils ont droit ???,
J'ai 2 enfants
Merci beaucoup

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maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 8 774

Bonjour,
si votre bail a été résilié par le tribunal, vous le saviez et vous deviez rechercher un autre logement. Donc, l'huissier ne fait que vous prévenir de respecter le jugement. Donc, oui, il a le droit mais comme nous entrerons dans la période hivernale, pas d'expulsion, mais vous serez occupant sans droit ni titre, donc redevable d'une indemnité d'occupation pouvant se monter a trois fois le montant du loyer mensuel.
Que mentionne exactement le jugement ?

Cordialement
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1. Omfmdfsb Messages postés 15 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  Le jugement en Mars dit que je suis condamné a payé 200€ pour mois plus le loyer ( je fais ça ) depuis de Mars en août j'ai reçu une lettre disont que votre condamnation vous été autorisé à acquiter votre dette par vesements mensuels de 200€ à compter du 10 août mais je paye les 200 € depuis de Mars ...
  
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2. Omfmdfsb Messages postés 15 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  Depuis la lettre de vendredi que doit sortir de l appartement le 21 de novembre j'ai reçu rien d autre ..
  Je sais que doit faire ??,ni qui peut m aidé
  Merci beaucoup pour votre réponse
  
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3. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 10 033
  
  Vous louez en vide ou en meublé?
  Quand avez vous signé le bail?
  Le jugement comporte t'il une procédure d'expulsion?
  
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4. Omfmdfsb Messages postés 15 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  Vide ... Non just payé 200€ de plus et je respect just a présent
  
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5. Omfmdfsb Messages postés 15 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  J habite ici depuis que je suis arrivé en France 2006 ...
  
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Réponse 2 / 5
Omfmdfsb Messages postés 15 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

merci beaucoup
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1. Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 272
  
  Bonjour,
  
  Avez vous des traces de vos réglements ?
  Chéques, espéces, virements, des reçus ?
  
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Réponse 3 / 5
Omfmdfsb Messages postés 15 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

oui le règlement est fait pour virement bancaire ... soit le loyer et plus les 200€
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Réponse 4 / 5
Omfmdfsb Messages postés 15 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

j'ai sais pas pourquoi reçu la lettre d huisser d expulsion si toujours payé le montant que le juge a demandé .....
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1. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 8 774
  
  peut etre que le bail a été judiciairement resilier et que vous n'avez pas tout lu dans le jugement !!! et le fait de payer ne stoppe pas la procédure si elle a été rendue..
  
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Omfmdfsb Messages postés 15 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

merci beaucoup pour votre reponse ..
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