Expulsion par huissier d'une location - recours
Omfmdfsb
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Omfmdfsb Messages postés 18 Statut Membre -
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Bonjour a tous
Je veux savoir si mon propriétaire peux me mise dehors ??
En mars je suis condamné a payé un loyer plus 200€ et depuis je toujours payé .. Vendredi j'ai reçu une lettre d un huissier disont que j'ai just au 21 novembre pour laissé la maison ils ont droit ???,
Merci beaucoupoyer plus 200€ e depuis je toujours payé .. Vendredi j'ai reçu une lettre d un huissier disont que j'ai just au 21 novembre pour laissé la maison ils ont droit ???,
J'ai 2 enfants
Merci beaucoup
Je veux savoir si mon propriétaire peux me mise dehors ??
En mars je suis condamné a payé un loyer plus 200€ et depuis je toujours payé .. Vendredi j'ai reçu une lettre d un huissier disont que j'ai just au 21 novembre pour laissé la maison ils ont droit ???,
Merci beaucoupoyer plus 200€ e depuis je toujours payé .. Vendredi j'ai reçu une lettre d un huissier disont que j'ai just au 21 novembre pour laissé la maison ils ont droit ???,
J'ai 2 enfants
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5 réponses
Bonjour,
si votre bail a été résilié par le tribunal, vous le saviez et vous deviez rechercher un autre logement. Donc, l'huissier ne fait que vous prévenir de respecter le jugement. Donc, oui, il a le droit mais comme nous entrerons dans la période hivernale, pas d'expulsion, mais vous serez occupant sans droit ni titre, donc redevable d'une indemnité d'occupation pouvant se monter a trois fois le montant du loyer mensuel.
Que mentionne exactement le jugement ?
Cordialement
si votre bail a été résilié par le tribunal, vous le saviez et vous deviez rechercher un autre logement. Donc, l'huissier ne fait que vous prévenir de respecter le jugement. Donc, oui, il a le droit mais comme nous entrerons dans la période hivernale, pas d'expulsion, mais vous serez occupant sans droit ni titre, donc redevable d'une indemnité d'occupation pouvant se monter a trois fois le montant du loyer mensuel.
Que mentionne exactement le jugement ?
Cordialement
j'ai sais pas pourquoi reçu la lettre d huisser d expulsion si toujours payé le montant que le juge a demandé .....
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je sais que doit faire ??,ni qui peut m aidé
Merci beaucoup pour votre réponse
Quand avez vous signé le bail?
Le jugement comporte t'il une procédure d'expulsion?