Signature Mandat semi exclusif

Squinsand1 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 26 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2015 - 27 sept. 2015 à 00:33
 Squinsand1 - 30 sept. 2015 à 01:25
Bonjour,
Nous avons signé un mandat semi exclusif avec une agence , l'agent nous ayant fait signé le contrat nous a indiqué que si nous le vendions par nos propres moyens aucune commission ne sera prise.
Hors nous avons signé un compromis de vente directement chez le notaire avec l' acheteur potentiel de nos habitation et maintenant nous recevons un courrier en accusé réception mentionnant une demande de préjudice de 8715 euros.

Que pouvons nous faire car pour nous nous en avions le droit sans avoir lu entièrement le mandat , sachant qu'aucune visite n'a été effectuée par l'agent , que le mandat stipule que notre maison devait être sur divers sites possible , que des points sur la vente devait être réalisée tous les mois, rien a été effectué par les agents nous avons eu deux appels seulement pour nous indiquer qu ils n avaient aucune demande pour la maison et qu il fallait la baisser ...
C est franchement une clause abusive cette demande de réparation de préjudice car dans ce cas là je demande aussi ladite somme en réparation du préjudice subi pour ne pas avoir tenu leurs divers engagements....! Concrètement que puis je faire contre cette clause , sachant que la vente n'ai en plus même pas réalisée .
Merci par avance pour votre aide
Cordialement

2 réponses

kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830
27 sept. 2015 à 10:23
bonjour

C est franchement une clause abusive cette demande de réparation de préjudice

c'est la stricte application d'un mandat de vente que vous avez signé sans le lire ......rien n'urgeait pourtant ....

car dans ce cas là je demande aussi ladite somme en réparation du préjudice subi pour ne pas avoir tenu leurs divers engagements....!



justement qu'est ce qui vous empêchait de suivre la vente et de dénoncer le mandat ? elle n'a pas respecté ses engagements, vous lui faites savoir en recommandé avec AR

Concrètement que puis je faire contre cette clause



contre la clause en elle m^me rien

par contre vous pouvez négocier "oralement" dans un premier temps le montant des dommages et intérêts , car pour l'agence le Tribunal c'est long et vu la qualité de ses prestations elle n'obtiendra pas les dommages et intérêts notés sur le mandat
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bonjour

il faut relire votre mandat .Mais généralement dans un mandat semi exclusif si vous apportez le client vous devez la moitié des honoraires prévus lorsque c'est l'agent immobilier qui trouve l'acheteur.
Donc la démarche de l'agence semble cohérente avec la pratique habituelle .

Pour le reste suivez les conseils de kasom
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Bonsoir oui mais dans mon cas ce n est pas l agence qui a apporté un acheteur potentiel c est nous en tant que particulier nous faisions ce que l agence avait promis de faire ...
Cordialement
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kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830 > Squinsand1
29 sept. 2015 à 08:22
c est nous en tant que particulier

justement c'est le principe du mandat exclusif...
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squinsand1 > kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024
29 sept. 2015 à 12:53
On est bien d'accord que le mandat semi-exclusif permet de vendre de particulier à particulier sinon je ne vois pas l'intérêt du semi-exclusif ...!!
Je ne comprends donc pas leur demande de préjudice??
Cordialement
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kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830 > squinsand1
29 sept. 2015 à 13:17
relisez le ce mandat !!!

si vous trouvez un acheteur, vous leur devez 50 % des honoraires , c'est bien ce que vous avez signé ??
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relou Messages postés 5918 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 3 352 > squinsand1
Modifié par relou le 29/09/2015 à 15:41
pour faire clair :
un mandat exclusif :seule l'agence peut trouver l'acheteur et perçoit donc ses honoraires
mandat simple :l'agence et le vendeur peuvent trouver l'acheteur .Si le vendeur trouve l'acheteur il ne doit rien à l'agence
mandat semi exclusif :si le vendeur trouve l'acheteur il doit 50%des honoraires à l'agence .si c'est l'agence elle perçoit la totalité des honoraires prévus.
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