Article L442-9

orée du bois -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Contenu de l'article et date d'application concernant les cahiers des charges et règlements de lotissements qui ont été reconduits récemment

2 réponses

  2.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour

    C'est quoi la question exactement ?
    0

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