Comment soulever la nullité d'une procédure?
Corinne2014abc
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Corinne2014abc Messages postés 5 Statut Membre -
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Mes enfants sont co-propiriètaires d'un logement incendié accidentellement par un locataire. Ce locataire a engagé une procédure de référé expertise à l'encontre de mes enfants, dont un mineur... à leur insu.
Nous n'avons pas été assignés, l'audience s'est déroulée à notre insu. Mes enfants y ont été représentés sans pouvoir par l'avocat qui représente également mon assurance, également défenderesse, malgré le conflit d'interêt.
Nous n'avons jamais été signifiés d'aucune ordonnance de jugement, et pourtant l'expertise s'est déroulée.
Mon assurance fait la sourde oreille à mes demandes par RAR d'explications sur sa représentation, le défaut d'ordonnance de jugement, et de toutes les pièces, conclusions etc...
Je souhaite soulever la nullité de la procédure, d'autant que le locataire a eu recours à des faux, que nous n'avons pas pu contester, pour obtenir une expertise judiciaire, alors que nous avions les éléments pour le faire. Il n'y avait pas de motif à une expertise
Comment procéder? Il y a des vices de forme et de fond. Puis-je m'adresser au juge? Quel juge? De quelle façon? Dois-je obligatoirement avoir recours à un avocat? Les avocats contactés ne souhaitent pas mettre un de leurs confrère en cause, il est difficile de se faire représenter, après cette représentation sans pouvoir qui nous a mis dans une situation difficile!
Merci pour vos conseils.
Nous n'avons pas été assignés, l'audience s'est déroulée à notre insu. Mes enfants y ont été représentés sans pouvoir par l'avocat qui représente également mon assurance, également défenderesse, malgré le conflit d'interêt.
Nous n'avons jamais été signifiés d'aucune ordonnance de jugement, et pourtant l'expertise s'est déroulée.
Mon assurance fait la sourde oreille à mes demandes par RAR d'explications sur sa représentation, le défaut d'ordonnance de jugement, et de toutes les pièces, conclusions etc...
Je souhaite soulever la nullité de la procédure, d'autant que le locataire a eu recours à des faux, que nous n'avons pas pu contester, pour obtenir une expertise judiciaire, alors que nous avions les éléments pour le faire. Il n'y avait pas de motif à une expertise
Comment procéder? Il y a des vices de forme et de fond. Puis-je m'adresser au juge? Quel juge? De quelle façon? Dois-je obligatoirement avoir recours à un avocat? Les avocats contactés ne souhaitent pas mettre un de leurs confrère en cause, il est difficile de se faire représenter, après cette représentation sans pouvoir qui nous a mis dans une situation difficile!
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2 réponses
Bonjour,
Nous ne connaissons pas les détails de ce qui s' est passé.
Voyez cela avec un avocat, car dans tous les cas de figure, c' est par un avocat qu' il faudra passer.
Prenez un avocat relevant d' une autre Cour d' Appel si besoin.
Nous ne connaissons pas les détails de ce qui s' est passé.
Voyez cela avec un avocat, car dans tous les cas de figure, c' est par un avocat qu' il faudra passer.
Prenez un avocat relevant d' une autre Cour d' Appel si besoin.
Bonjour Enka,
Il s'est passé que la procédure, conclusions, ordonnances qui nous concernent nous sont dissimulées.
Lorsque je me mets d'accord avec un avocat, il prend contact avec son prédécesseur qui nous a représentés à notre insu. Après ces contacts, notre avocat nous laisse tomber, soit immédiatement, soit après voir perçu des provisions, sans faire aucune diligence. Nous avons payé 5 avocats pour rien.
Je recherche donc:
-Soit une manière d'annuler la procédure par nous-même
- Soit un moyen de trouver un avocat qui accepte d'engager la responsabilité
de ses confrères.
Plusieurs avocats contactés m'ont informée qu'ils ne prenaient pas le dossier à cause de ce problème.
J'ai des indications que nos avocats sont vivement encouragés à ne pas défendre le dossier. Que faire?
Merci
Il s'est passé que la procédure, conclusions, ordonnances qui nous concernent nous sont dissimulées.
Lorsque je me mets d'accord avec un avocat, il prend contact avec son prédécesseur qui nous a représentés à notre insu. Après ces contacts, notre avocat nous laisse tomber, soit immédiatement, soit après voir perçu des provisions, sans faire aucune diligence. Nous avons payé 5 avocats pour rien.
Je recherche donc:
-Soit une manière d'annuler la procédure par nous-même
- Soit un moyen de trouver un avocat qui accepte d'engager la responsabilité
de ses confrères.
Plusieurs avocats contactés m'ont informée qu'ils ne prenaient pas le dossier à cause de ce problème.
J'ai des indications que nos avocats sont vivement encouragés à ne pas défendre le dossier. Que faire?
Merci
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