RSA - épargne, ressource exceptionnelle, lois

Salut,
Je suis au RSA-socle,
et je vais percevoir une rentrée "EXCEPTONNELLE" de 15 000 euros (en une fois) un bénéfice d'assurance-vie ("héritage" pourrait-on dire).

J'ai bien compris qu'il y a un "flottement" à savoir si le RSA versé mensuellement sera diminué de 0,25% du capital (mais reste-t-on au RSA-socle ?) ou diminué des intérêts réels, et qu'il faut déclarer ou non la somme dans la case, ou pas, etc. (hè, dès quy y'a du fric, hein... tout devient flou).
Même le document interne à la CAF ci-après ne semble pas y répondre de manière nette sans devoir tergiverser :
https://questions.forumactif.org/t144-caf-rsa-allocation-familiales-doc-sur-les-regles

Mais ma question n'est pas là.

Mon problème c'est que je vais percevoir cette somme maintenant (je ne l'avais pas comme épargne avant l'inscription au RSA).
- Alors comment la CAF va-t-elle considérer cette "rentrée d'argent";
- et accessoirement : comment la déclarer sur la Déclaration trimestrielle de ressources (puis la Déclaration annuelle...).


Comme cette rentrée n'est pas un capital déjà acquis : j'ai bien peur qu'elle ne soit pas seulement "ponctionnée des intérêts"...

J'ai bien peur aussi qu'elle ne fasse pas l'objet "de la pente des 62%" sur les revenus d'activité, ce qui mettrait le RSA à "0" (?) pendant 3 mois (à la limite, si ce n'était que ça)...
Mais alors comment ce revenu va-t-il être considéré ?

Hélas, je pressens l'idée que le "0" va durer au-delà des 3 mois... et justement j'ignore par quel mécanisme.

En fait, même avec le document interne à la CAF, je n'arrive pas à comprendre comment sont déduites les ressources "PAS d'activité". ça me parait énorme que ce soit pas écrit clairement.
ça semble correspondre à leur grille interne "Ressources Exceptionnelles" (ils reviennent avec le terme "Exceptionnel" mais c'est bien là (c'est pas les "Revenus Exceptionnels d'activité" de la première grille où on les déduits (en intégralité) mais après avoir augmenté le RSA de 62% de ces mêmes revenus).
Mais je comprends pas ce qu'ils enlèvent, et si ma ressource sera bien concernée.

Je cherche quelqu'un qui aurait été dans ce cas, concrètement.


à la limite, je cherche même plutôt un argument en lois civiles pour dire ma pénalisation :
- par rapport à quelqu'un qui a un travail et en plus "hérite" (et s'il perd son travail aura droit au chômage, puis au RSA, sans qu'on le renvoie directement à son épargne), alors que moi je n'aurais maintenant droit à rien et je devrais en plus dilapider ce capital... ça n'a aucun sens. Mais là c'est une évocation morale, je ne sais pas comment le formuler en droit civil ou quel article invoquer.
(Attendu qu'en droit de la Sécurité Sociale ou Administratif ça ne donnerait rien puisque les textes seraient ce qu'ils sont).

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En plus : quid de l'allocation logement...
J'ai pas encore bien regardé mais à mon avis, même si elle est sensée prendre en compte les revenus de l'année moins-2, je suis sûr qu'il va se passer quelque-chose dès maintenant.

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Ah, mon petit pécul !..
Ma mie, mon trésor !..
Harpagon.

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Pour ceux qui cherchent comme moi (ouais y cherche Harpagon...)
en revenant au Code de l'Action Sociale et des Familles :
c'est apparement ce décret en conseil d'Etat que je n'arrive pas à trouver :
" L'ensemble des ressources du foyer ../.. est pris en compte ../.. dans des conditions fixées par un décret en Conseil d'Etat /.. (Article L262-3) :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000019869120/2014-06-13/

mais le décret mentionné je le trouve pas.

y'a bien la partie réglementaire (R262-7) : "Les ressources prises en compte sont ../.. les ressources perçues au cours des trois mois précédant la demande ou la révision."
Mais j'y "crois pas"... Je veux dire qu'habituellement c'est pour les revenus d'activité, avec la pente des 62%.
Pour les autres type de "rentrées" c'est vague, ça dit pas "combien" et pour combien de temps, et puis c'est toujours pas le décret.
J'ai été sur le moteur de recherche, j'ai choisi "décrets" et puis j'ai tapé RSA, apparemment je n'ai rien trouvé dans les 4 ou 5 pages de décrets.

Dans le doc interne à la CNAF "Suivi-legislatif du RSA" (premier lien du message) y'a aussi la demande au Président du Conseil Général pour la prise en compte (ou non) des "libéralités" mais rien à voir je pense. C'est pas une procédure normale. Et puis les libéralités c'est plutôt les donations de la famille, pas une assurance-vie ni un "héritage" à proprement parler.
Par exemple, je serais curieux de savoir comment est pris en compte réellement un "gain-aux-jeux".

Rien non plus dans celui-ci, à moins que j'ai loupé quelque-chose :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020521930/2020-10-29/