Taxe foncière d'une usufruitière
Salicorne13 -  
Bonjour,

Usufruitière, et veuve, je voudrais savoir si la demi-part est rétablie et connaître le plafond à prendre en compte pour le calcul de la taxe foncière.
Merci de votre réponse. Salutations.
Simone Fescourt

1 réponse

  1.  roudoudou22
    si la demi-part est rétablie

    Non

    le plafond à prendre en compte pour le calcul de la taxe foncière.

    Pas de plafond pour le calcul de la taxe foncière
    0
    1. Salicorne13 Auteur
      Merci de votre réponse. Excusez je n'ai pas été assez claire : je parle du plafond de ressources, est-ce de celui-ci que vous parlez ? merci.
      0

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