Taxe foncière d'une usufruitière
Salicorne13
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Salicorne13 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 24 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2015 - 24 sept. 2015 à 10:49
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roudoudou22
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24 sept. 2015 à 10:23
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si la demi-part est rétablie
Non
le plafond à prendre en compte pour le calcul de la taxe foncière.
Pas de plafond pour le calcul de la taxe foncière
Non
le plafond à prendre en compte pour le calcul de la taxe foncière.
Pas de plafond pour le calcul de la taxe foncière
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 sept. 2015 à 10:49