Taxe foncière d'une usufruitière
Salicorne13
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Salicorne13 Messages postés 2 Statut Membre -
Salicorne13 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Usufruitière, et veuve, je voudrais savoir si la demi-part est rétablie et connaître le plafond à prendre en compte pour le calcul de la taxe foncière.
Merci de votre réponse. Salutations.
Simone Fescourt
Usufruitière, et veuve, je voudrais savoir si la demi-part est rétablie et connaître le plafond à prendre en compte pour le calcul de la taxe foncière.
Merci de votre réponse. Salutations.
Simone Fescourt
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1 réponse
si la demi-part est rétablie
Non
le plafond à prendre en compte pour le calcul de la taxe foncière.
Pas de plafond pour le calcul de la taxe foncière
Non
le plafond à prendre en compte pour le calcul de la taxe foncière.
Pas de plafond pour le calcul de la taxe foncière
Salicorne13
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Merci de votre réponse. Excusez je n'ai pas été assez claire : je parle du plafond de ressources, est-ce de celui-ci que vous parlez ? merci.
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