Problème de non paiement de pension alimentaire
loubetannegaelle
Messages postés
6
Statut
Membre
-
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous explique mon problème. Je suis séparée du papa depuis longtemps. Nous sommes passés devant un juge qui a fixé une pension à 150€ car mon ex me donnait cette somme de son propre chef. Jusqu'à il y a quelques mois il m'a toujours payé en chèque alors qu'il est dans le jugement par virement mais je n'ai rien dit vu qu'il payé. Depuis le mois de mai je n'ai plus rien. La caf s'est aperçu d'une baisse de mes revenus et j'ai donc dit pourquoi. lls ont donc fait des recherches et ont vu que mon ex a un salaire régulier et qu'il peut normalement payer. J'ai expliqué à la caf la situation financière de mon ex et dit qu'il ne pourra pas payer vu qu'il a la cb bloqué. Il est très dépensier mais à priori ça n'intéresse pas la caf. Ils m'ont dit que si mon ex ne peut pas payer ils ne lui demanderont rien et moi j'aurai 1 allocation pour comprenser. Par s'ils estiment qu'il peu payer, il faut que je prenne un huissier qui fera les démarches nécessaires. Dans ce cas qui paie l'huissier ? Mon ex ou moi ? La caf me demande pour mon dossier un signification de mon jugement. J'ai appelé mon avocate, la secrétaire me répond votre dossier est introuvable en informatique car trop vieux. Et me dit aussi, si votre ex n'avait pas d'avocat à ce moment la il se peut que le jugement n'ait pas été signifié. 1 amie me dit que c'est obligé de le signifier. Elle me dit que sur la signification il est mentionné le nom d'1 huissier commis d'office. Elle me dit que sans la signification je vais être coincé car la caf et l'huissier ne feront rien sans ce papier. Que faire si la secrétaire ne me retrouve pas ce papier ? Merci pour vos réponse Cordialement Gaëlle
Je vous explique mon problème. Je suis séparée du papa depuis longtemps. Nous sommes passés devant un juge qui a fixé une pension à 150€ car mon ex me donnait cette somme de son propre chef. Jusqu'à il y a quelques mois il m'a toujours payé en chèque alors qu'il est dans le jugement par virement mais je n'ai rien dit vu qu'il payé. Depuis le mois de mai je n'ai plus rien. La caf s'est aperçu d'une baisse de mes revenus et j'ai donc dit pourquoi. lls ont donc fait des recherches et ont vu que mon ex a un salaire régulier et qu'il peut normalement payer. J'ai expliqué à la caf la situation financière de mon ex et dit qu'il ne pourra pas payer vu qu'il a la cb bloqué. Il est très dépensier mais à priori ça n'intéresse pas la caf. Ils m'ont dit que si mon ex ne peut pas payer ils ne lui demanderont rien et moi j'aurai 1 allocation pour comprenser. Par s'ils estiment qu'il peu payer, il faut que je prenne un huissier qui fera les démarches nécessaires. Dans ce cas qui paie l'huissier ? Mon ex ou moi ? La caf me demande pour mon dossier un signification de mon jugement. J'ai appelé mon avocate, la secrétaire me répond votre dossier est introuvable en informatique car trop vieux. Et me dit aussi, si votre ex n'avait pas d'avocat à ce moment la il se peut que le jugement n'ait pas été signifié. 1 amie me dit que c'est obligé de le signifier. Elle me dit que sur la signification il est mentionné le nom d'1 huissier commis d'office. Elle me dit que sans la signification je vais être coincé car la caf et l'huissier ne feront rien sans ce papier. Que faire si la secrétaire ne me retrouve pas ce papier ? Merci pour vos réponse Cordialement Gaëlle
A voir également:
- Problème de non paiement de pension alimentaire
- Indice insee pension alimentaire 2024 - Accueil - Divorce et séparation
- Pension de réversion - Guide
- Pension alimentaire enfant majeur 2025 - Guide
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Formulaire demande de révision de pension alimentaire - Guide
4 réponses
Vous retrouvez votre jugement de divorce.
Si vous ne le retrouvez pas vous le demandez au tribunal.
Vous allez voir un huissier en lui expliquant que votre ex ne paie plus la pension, l'huissier effectuera alors une saisie sur salaire et les frais seront a la charge de votre ex
Si vous ne le retrouvez pas vous le demandez au tribunal.
Vous allez voir un huissier en lui expliquant que votre ex ne paie plus la pension, l'huissier effectuera alors une saisie sur salaire et les frais seront a la charge de votre ex
Pour le moment je suis coincée avec la caf qui attend la signification de mon jugement. Le jugement je l'ai ils en veulent 1 photocopie. Sans la signification il paraît que je ne peux rien faire et l huissier demande aussi la signification
"Elle me dit que sur la signification il est mentionné le nom d'1 huissier commis d'office"
ca c'est un peu n'importe quoi, enfin en tout cas c'est pas clair.
plusieurs cas de figure sont possible.
Au moment du jugement, vous aviez l'aide juridictionnelle ?
si oui, sur le bordereau d'aide juridictionnelle il est possible que soit inscrit un nom d'huissier au titre de l'AJ, dans ce cas si il y a eu signification, c'est forcément cette huissier.
Il n y a pas forcément eu de signification par huissier
mais il peut y avoir eu une notification directement par le greffe du tribunal qui à rendu la décision.
Dans ce cas, renseignez vous auprès du greffe pour savoir si ils ont trace d'une notification.
Ils peuvent éventuellement vous renseigner sur le bordereau d'AJ si vous ne l'avez plus.
Si vous avez la date de votre jugement, l'avocat même sans indication informatique
doit bien avoir trace de votre dossier quelque part autour de la date du jugement
enfin si c'était il y a plus de 10 ans c'est compliqué quand même.
ca c'est un peu n'importe quoi, enfin en tout cas c'est pas clair.
plusieurs cas de figure sont possible.
Au moment du jugement, vous aviez l'aide juridictionnelle ?
si oui, sur le bordereau d'aide juridictionnelle il est possible que soit inscrit un nom d'huissier au titre de l'AJ, dans ce cas si il y a eu signification, c'est forcément cette huissier.
Il n y a pas forcément eu de signification par huissier
mais il peut y avoir eu une notification directement par le greffe du tribunal qui à rendu la décision.
Dans ce cas, renseignez vous auprès du greffe pour savoir si ils ont trace d'une notification.
Ils peuvent éventuellement vous renseigner sur le bordereau d'AJ si vous ne l'avez plus.
Si vous avez la date de votre jugement, l'avocat même sans indication informatique
doit bien avoir trace de votre dossier quelque part autour de la date du jugement
enfin si c'était il y a plus de 10 ans c'est compliqué quand même.
Bonjour ça fait 7 ans que je suis séparée et non je n'ai pas eu droit à l a.j j'ai aucune nouvelle de mon avocate et j attend la signification pour envoyer mon dossier à la caf. Et quand je suis passée au tribunal mon avocate n'a jamais mentionné le nom d1 huissier
Oui vais devoir leur écrire car ça urge je pense après la secrétaire me dit que si mon ex n'avait pas d avocat mon jugement n'est pas forcément signifié mon amie me dit que ça forcément été fait s'il est signé du greffier je précise elle a le même pb que moi donc elle me répète ce que son avocat lui a dit
Bonjour
Pour plus d'info sur les pensions alimentaires:
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1111-non-paiement-de-la-pension-alimentaire-caf-et-recouvrement/
Pour plus d'info sur les pensions alimentaires:
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1111-non-paiement-de-la-pension-alimentaire-caf-et-recouvrement/
La législation juridique et financière évolue en permanence...