Imposition de pension alimentaire
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour. Quelque part sur ce forum j'ai noté:
"Les pensions alimentaires sont imposées dans la catégorie des traitements (après l'abattement de 10%). Si une partie de la pension n'est pas déductible, elle n'est pas non plus imposable."
Mon ex-mari me verse une pension alimentaire pour nos enfants. Il est résident en Angleterre où on paie les pensions de notre salaire nett (après paiement des impôts). Il ne fait aucune déclaration de revenue en France donc il ne peut pas déduire les paiements de la pension contre ses revenues. Donc voila, moi je constate que je n'ai pas besoin de déclarer la pension reçue car elle est déjà imposé en Angleterre. La pension n'est pas déductible donc pas imposable. (Si je déclare la pension en France et je suis imposée, ça veut dire qu'on subit un double imposition qui normalement n'est pas correct vu qu'on est tous les deux dans l'UE).
Veuillez me confirmer la position car le bureau des impôts vient de me dire qu'il faut déclarer la pension.
Merci en avance!
"Les pensions alimentaires sont imposées dans la catégorie des traitements (après l'abattement de 10%). Si une partie de la pension n'est pas déductible, elle n'est pas non plus imposable."
Mon ex-mari me verse une pension alimentaire pour nos enfants. Il est résident en Angleterre où on paie les pensions de notre salaire nett (après paiement des impôts). Il ne fait aucune déclaration de revenue en France donc il ne peut pas déduire les paiements de la pension contre ses revenues. Donc voila, moi je constate que je n'ai pas besoin de déclarer la pension reçue car elle est déjà imposé en Angleterre. La pension n'est pas déductible donc pas imposable. (Si je déclare la pension en France et je suis imposée, ça veut dire qu'on subit un double imposition qui normalement n'est pas correct vu qu'on est tous les deux dans l'UE).
Veuillez me confirmer la position car le bureau des impôts vient de me dire qu'il faut déclarer la pension.
Merci en avance!
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Ce sont quand m^me des revenus de sources etrangere percu par un résident fiscal en frnace donc normalment imposable avec compensation de l'impot payé la bas...
Vous pouvez aussi interroger formellement le tresor en faisant un rescrit fiscal