Imposition de pension alimentaire

JJetJ Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 23 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2015 - 23 sept. 2015 à 11:48
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 23 sept. 2015 à 12:31
Bonjour. Quelque part sur ce forum j'ai noté:
"Les pensions alimentaires sont imposées dans la catégorie des traitements (après l'abattement de 10%). Si une partie de la pension n'est pas déductible, elle n'est pas non plus imposable."
Mon ex-mari me verse une pension alimentaire pour nos enfants. Il est résident en Angleterre où on paie les pensions de notre salaire nett (après paiement des impôts). Il ne fait aucune déclaration de revenue en France donc il ne peut pas déduire les paiements de la pension contre ses revenues. Donc voila, moi je constate que je n'ai pas besoin de déclarer la pension reçue car elle est déjà imposé en Angleterre. La pension n'est pas déductible donc pas imposable. (Si je déclare la pension en France et je suis imposée, ça veut dire qu'on subit un double imposition qui normalement n'est pas correct vu qu'on est tous les deux dans l'UE).
Veuillez me confirmer la position car le bureau des impôts vient de me dire qu'il faut déclarer la pension.
Merci en avance!

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
23 sept. 2015 à 12:09
Bonjour
Le jugement etant en france vous etes pour moi tenu de déclarer...le faite d'etre en CE pour moi devrait permettre à votre ex de déduire...il faudrai consulter un fiscaliste connaissant les conventions entre FR et UK
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JJetJ Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 23 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2015
23 sept. 2015 à 12:26
Le jugement n'est pas en France.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566 > JJetJ Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 23 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2015
Modifié par Poisson92100 le 23/09/2015 à 12:36
consulter un fiscaliste FR/UK
Ce sont quand m^me des revenus de sources etrangere percu par un résident fiscal en frnace donc normalment imposable avec compensation de l'impot payé la bas...

Vous pouvez aussi interroger formellement le tresor en faisant un rescrit fiscal
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