Arreter de payer pour le contrat auto d'un tiers
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catherine11
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon mari paye depuis longtemps (par prélèvement sur son compte bancaire) l'assurance automobile dont le contrat est au nom de son fils.
Depuis plusieurs années, plus de nouvelles de ce fils et aujourd'hui les échéances ont doublées.
Après contact avec l'assureur, une autre voiture a été rajoutée au contrat et mon mari ne peut pas arrêter de payer, et ne pourra jamais sauf résiliation du contrat par le fils ou envoi par ce dernier de ses coordonnées bancaires.
Nous ignorons aujourd'hui où réside ce fils (secret professionnel : dixit l'assureur)
Bref, il pourra rajouter la terre entière sur son contrat , mon mari payera !!! ????
Cela ressemble limite à de l'escroquerie organisée !
Si quelqu'un peut nous aider à sortir de cette impasse.
Cela serait plus simple que de trouver un avocat et entamer une procédure longue et couteuse.
Un grand merci
Mon mari paye depuis longtemps (par prélèvement sur son compte bancaire) l'assurance automobile dont le contrat est au nom de son fils.
Depuis plusieurs années, plus de nouvelles de ce fils et aujourd'hui les échéances ont doublées.
Après contact avec l'assureur, une autre voiture a été rajoutée au contrat et mon mari ne peut pas arrêter de payer, et ne pourra jamais sauf résiliation du contrat par le fils ou envoi par ce dernier de ses coordonnées bancaires.
Nous ignorons aujourd'hui où réside ce fils (secret professionnel : dixit l'assureur)
Bref, il pourra rajouter la terre entière sur son contrat , mon mari payera !!! ????
Cela ressemble limite à de l'escroquerie organisée !
Si quelqu'un peut nous aider à sortir de cette impasse.
Cela serait plus simple que de trouver un avocat et entamer une procédure longue et couteuse.
Un grand merci
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2 réponses
Tout d'abord, merci pour vos réponses.
jmp59 : Non, nous ne recevons aucun échéanciers, je suppose qu'ils sont envoyés au titulaire du contrat.
sleepy00 : Mon mari est à son compte et beaucoup de contrats d'assurances sont auprès de ce même organisme.
Il lui a été dit qu'en cas de refus de prélèvement, ce seraient toutes ses contrats qui seraient concernés (la cata quoi).
De plus, il lui a été rétorqué que son fils pouvait porter plainte contre lui s'il ne payait plus.
Je ne voit pas trop sous quel motif mais bon .
Effectivement, je me doute que dans tout cela il doit y avoir pas mal de "pipotage" comme vous dites.
Nous faisons un courrier au siège de l'assurance et demandons l'intervention d'un médiateur, on ne peut prendre des gens en otage comme ça !
Toujours est-il que nous allons prospecter rapidement d'autres organismes d'assurances pour résilier tous nos contrats si aucune solution n'est trouvé rapidement.
Gageons que les plus de 5000 euros que nous versons annuellement (maison, entreprise et véhicules) intéresseront quelqu'un.
Encore merci de vos interventions
Et si d'autres ont des infos concernant les droits des payeurs qui ne sont pas les titulaires des contrats, nous sommes preneurs.
jmp59 : Non, nous ne recevons aucun échéanciers, je suppose qu'ils sont envoyés au titulaire du contrat.
sleepy00 : Mon mari est à son compte et beaucoup de contrats d'assurances sont auprès de ce même organisme.
Il lui a été dit qu'en cas de refus de prélèvement, ce seraient toutes ses contrats qui seraient concernés (la cata quoi).
De plus, il lui a été rétorqué que son fils pouvait porter plainte contre lui s'il ne payait plus.
Je ne voit pas trop sous quel motif mais bon .
Effectivement, je me doute que dans tout cela il doit y avoir pas mal de "pipotage" comme vous dites.
Nous faisons un courrier au siège de l'assurance et demandons l'intervention d'un médiateur, on ne peut prendre des gens en otage comme ça !
Toujours est-il que nous allons prospecter rapidement d'autres organismes d'assurances pour résilier tous nos contrats si aucune solution n'est trouvé rapidement.
Gageons que les plus de 5000 euros que nous versons annuellement (maison, entreprise et véhicules) intéresseront quelqu'un.
Encore merci de vos interventions
Et si d'autres ont des infos concernant les droits des payeurs qui ne sont pas les titulaires des contrats, nous sommes preneurs.
bonjour
L112-1 CdA, qui suppose toutefois que le payeur est initialement le souscripteur.
pour la résiliation partielle qui concernerait tous les contrats, voir 1353cc (si aucune disposition contractuelle ne prévoit le contraire).
pour parer à tout retour de bâton, LRAR au fils à la dernière adresse connue pour signifier l'arrêt des paiements.
L112-1 CdA, qui suppose toutefois que le payeur est initialement le souscripteur.
pour la résiliation partielle qui concernerait tous les contrats, voir 1353cc (si aucune disposition contractuelle ne prévoit le contraire).
pour parer à tout retour de bâton, LRAR au fils à la dernière adresse connue pour signifier l'arrêt des paiements.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
donc arrêtez le prélèvement...
l'assureur vous a pipoté il suffit de dire a votre banque de refuser ce prelevement
l'assurance ne pourra se retourner que contre le fils titulaire du contrat