Achat terrain
Angèle
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22 sept. 2015 à 20:53
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 22 sept. 2015 à 20:54
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kasom
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bonsoir
Si le terrain appartient à la mairie le notaire n'est pas nécessaire
si c'est à un particulier, notaire obligatoire
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