PROBLEME D 'insalubrité électrique
pickuic84
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fox362 Messages postés 389 Statut Membre -
fox362 Messages postés 389 Statut Membre -
Bonjour,
Je vous écris pour ma maman qui loue une maison depuis plusieurs années ou l'installation électrique n'est pas conforme aux normes de sécurité, elle n'a pas de mise à la terre et viens de prendre l'électricité récemment avec son lave-vaisselle ce qui aurait pu lui coûter la vie, car elle a été transporté à l'hôpital d'Orange suite à cette électrocution. Il faut dire que ma maman est une personne de 82 ans, malade du coeur avec insuffisance respiratoire, elle a demandé à son propriétaire de mettre la mise à la terre et de revoir l'électricité de cette maison mais il ne veut rien entendre. Quel est son recourt? que doit faire maman devant ce grave problème?
Merci de votre réponse!
CORDIALEMENT.
Je vous écris pour ma maman qui loue une maison depuis plusieurs années ou l'installation électrique n'est pas conforme aux normes de sécurité, elle n'a pas de mise à la terre et viens de prendre l'électricité récemment avec son lave-vaisselle ce qui aurait pu lui coûter la vie, car elle a été transporté à l'hôpital d'Orange suite à cette électrocution. Il faut dire que ma maman est une personne de 82 ans, malade du coeur avec insuffisance respiratoire, elle a demandé à son propriétaire de mettre la mise à la terre et de revoir l'électricité de cette maison mais il ne veut rien entendre. Quel est son recourt? que doit faire maman devant ce grave problème?
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3 réponses
Bonjour,
lave vaisselle récemment installé ou existant depuis longtemps ?
lave vaisselle récemment installé ou existant depuis longtemps ?
pickuic84
lave vaisselle installé depuis 6 ans à peu près.
fox362
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ok, attention qu'un lave vaisselle doit être branché sur un circuit spécialisé, donc une ligne unique que pour celui-ci, en cas de problème le propriétaire peut éventuellement rejeter la faute en vous signalant que le circuit électrique n'est pas prévu pour un lave vaisselle... a vérifier donc... si vous n'avez pas de disjoncteur, je suppose que vous avez des fusibles a l"ancienne" ?
Bonjour. Vous adressez une mise en demeure (sommation) au propriétaire , indiquant tout d'abord l'accident d'électrisation dont a été victime votre mère et des conséquences qui en ont résulté(hospitalisation).
Vous lui précisez ensuite qu'ayant été dument informé de cette situation, sa responsabilité pénale serait engagée en cas d'accident plus grave (responsabilité non couverte par l'assurance).
Enfin, vous lui indiquez que faute par lui de ne pas procéder à la mise en sécurité qui s'impose, dans le délai d'un mois, vous l'assignerez en justice pour mise en danger de la vie d'autrui et du non respect de ses obligations résultant des dispositions du décret N° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif au logement décent.
Vous lui précisez ensuite qu'ayant été dument informé de cette situation, sa responsabilité pénale serait engagée en cas d'accident plus grave (responsabilité non couverte par l'assurance).
Enfin, vous lui indiquez que faute par lui de ne pas procéder à la mise en sécurité qui s'impose, dans le délai d'un mois, vous l'assignerez en justice pour mise en danger de la vie d'autrui et du non respect de ses obligations résultant des dispositions du décret N° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif au logement décent.
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