Droit de passage et stationnement

Rezus1982 - 20 sept. 2015 à 18:24
 Rezus1982 - 20 sept. 2015 à 19:04
Bonjour,

Avec ma compagne nous venons d'acheter un appartement dans une maison tri-famille en copropriété.
Cette maison est enclavée et nous disposons donc d'un droit de passage sur la parcelle de notre voisin, comme indiqué sur notre acte de vente du fait de la loi en vigueur.
Pour être le plus clair possible voici la configuration des lieux : nous disposons d'un droit de passage sur une petite allée à l'arrière de la maison du voisin, allée d'environ 20 à 30 mètres tout juste assez large pour un véhicule. Au bout de cette allée qui se finit en cul-de-sac se situe notre terrain et l'accès à notre maison via un portillon (nous n'avons pas de garage et donc pas de grand portail mais juste ce portillon).
Une précision : le voisin tient un restaurant accolé à sa maison.
Depuis notre emménagement, le voisin nous permet de stationner notre véhicule au fond de l'allée juste devant notre portillon. De plus, il y a des fois des véhicules de clients du restaurant ou "d'amis" du voisin qui se garent dans l'allée nous empêchant, soit de sortir notre véhicule soit de rentrer dans l'allée (si un véhicule est garé, accès impossible en véhicule et très délicat à pied).
Jusqu'à présent tout se passait bien et nous nous arrangions avec le voisin et ses amis/clients. Mais l'autre jour j'ai eu une altercation avec une personne qui connait le voisin : celle-ci a garé sa voiture dans l'allée pour aller faire des courses dans un supermarché à proximité m'empêchant de stationner au fonds de l'allée... cette situation s'est déjà présentée plusieurs fois sans problème, mais ce jour là, la personne s'est montrée agressives et m'a fait comprendre que je n'avais aucun droit alors que je n'avais fait preuve d'aucune animosité. Situation extrêmement frustrante pour moi...
Ma question est la suivante : je conçois tout à fait que je n'ai pas le droit de stationner mon véhicule dans l'allée (même au fond), mais mon voisin en a-t-il le droit pour lui et ces amis? Je précise que nous ne disposons d'aucun garage ou d'aucun lieu de stationnement sur notre terrain mais que lorsqu'un véhicule du voisin est stationné dans l'allée ,l'accès à pied est délicat, à impossible et je ne parle pas de nos copropriétaires qui ont une poussette à faire passer.
Et sans souhaiter aller jusque là, puis-je faire appel à la fourrière si un véhicule est stationner sur ce droit de passage?
Un grand merci à celui, celle ou ceux qui auront pris la peine de lire ma demande et d'y répondre.

Nico

1 réponse

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
20 sept. 2015 à 18:54
Bonjour,

Pour le reste je commenterai pas, mais pour la fourrière c'est non ou du moins quasi-impossible.
La fourrière n'intervient que sur réquisition de la police et la police ne veut rien savoir pour les terrains privés.
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Bonjour, merci pour votre réponse.

En ce qui concerne la fourrière c'est clair.
En revanche, en ce qui concerne le stationnement du voisin et de ses amis ? Ont-ils le droit?
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